Contrairement à ce qui était énoncé dans une célèbre publicité des années 90 : il ne fait pas trop chaud pour travailler !
Agences de l'Etat, Gouvernement, juge administratif, tout le monde est à "pied d'œuvre" en cette période caniculaire pour délivrer règles, conseils, et astuces : décryptage de l'actualité du mois de juin !
Les marchés publics dans la langue de Molière n'en finissent plus de faire couler de l'encre.
Aussi les sages du palais royal dessinent et confirment les contours de l'usage du français au sein
des contrats de la commande publique.
Clause du marché applicable aux parties ou aux tiers, régissant la passation ou l'exécution, de
manière directe ou indirect…le Conseil d'Etat juge au cas par cas de sa licéité rédactionnelle ...
Le dessein des opérateurs économiques pour l'année 2019
A quoi ressemble le dessein des opérateurs économiques pour l'année 2019 ? A l'appréhension et la mise
en application des dispositions du nouveau Code de la commande publique sous toutes ses coutures !
A cet effet, la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) et le gouvernement mettent tout en œuvre....
En cette période de fêtes de fin d'année le législateur a su faire preuve
de générosité à l'égard des acteurs de la commande publique.
Retour d'abord du jeu des chiffres et des lettres avec la parution tant
attendue du code de la commande publique : présentation......
Allotissement d'un marché public
Tout comme le code des marchés publics , l'ordonnance du 23 juillet 2015
a repris le principe selon lequel un marché public doit, sauf exception
dûment justifiée, être alloti.
Vos esprits juridiquement affûtés vous permettent sans nul doute
d'en déduire qu'il est possible de discuter tant l'opportunité,
que la consistance de l'allotissement
3 grands projets qui impactent le droit de la commande publique
Rangez vos tongs et serviettes, ce n’est pas le moment de prendre des
vacances. Cet été sera législativement chargé avec
pas moins de 3 grands projets qui impactent le droit de la commande publique.
Nous profitons donc des premières chaleurs pour revenir sur le contenu
de ces différents projets avec une grande question : Mais où en
sommes-nous ?
Le juge communautaire valide la sanction pécuniaire proportionnelle pour
régularisation des offres
Face à une offre non conforme, il n’est pas toujours aisé
de savoir comment réagir en tant qu’acheteur. L’enfer étant
pavé de bonnes intentions, le choix de régulariser ou non doit être
étudié avec prudence.
Une revue de la jurisprudence récente permet de faire un point sur le comportement
à adopter ...
La théorie de l'enrichissement sans cause au service des prestations
déjà exécutées
Un marché public, comme tout contrat, fait souvent l’objet
de contestations relatives à sa validité ou son existence : que
ce soit par des concurrents évincés cherchant à faire annuler
le marché ou du fait de l’administration cherchant à éviter
de régler tout ou partie du prix. Mais que faire des prestations déjà
exécutées quand le contrat est remis en cause ?
Principal critère d’attribution des appels d’offre.
Le prix, principal critère d’attribution des appels d’offre,
constitue souvent le nerf de la guerre en marché public. Selon le contexte
d’achat, celui-ci peut osciller du plus concurrentiel au plus indécent.
Aussi, l’environnement économique des entreprises soumissionnaires
induit une présentation des offres plus ou moins transparente....
Dramaturgie de la clause d’interprétariat en marché public.
La clause dite « de Molière » n’en finit pas de faire
couler de l’encre ! Depuis plusieurs mois les clauses contractuelles visant
à favoriser l’usage du français sur les chantiers sont sur
le devant de la scène.
Si tout acheteur peut exiger que la participation à un marché public
se fasse dans la langue française, qu’en est-il au stade de l'exécution...
-
Brève
n°9
- septembre 2017
La Direction juridique de Bercy a profité de cette période estivale
pour mettre à jour les fiches techniques relatives aux accords-cadres,
à la définition du besoin, en plus de l'actualisation du formulaire
DC4.
« La définition du besoin est la clef d’un achat réussi
», telle est l’accroche choisie par la DAJ pour introduire sa nouvelle
fiche...
Débat sur les clauses relatives au travail détaché.
Il n’est pas si courant de voir des clauses de la commande publique susciter
un débat public aussi passionné… Tel fut pourtant le cas à
l’occasion de l’apparition des clauses dites « Molière
» au sein des marchés publics, et des problématiques qui y
ont été associées, notamment le travail détaché.
Toutefois, l’absence d’une ligne jurisprudentielle ... ...
Publication des arrêtés "Données essentielles"
et "Profils acheteurs".
Développement durable et développement informatique sont des notions
qui s'imbriquent et s'enrichissent mutuellement. Ainsi, la préservation
de notre environnement passe par la conservation des données essentielles
dans notre éco système numérique. Cet objectif est impulsé
par la publication des arrêtés ...
La réglementation des candidatures pour les
consultations des marchés publics. La présentation des
candidatures aux consultations des marchés publics s'avère
relativement réglementée. L'important étant de
ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner obligatoire
ou facultative !
Actualisation par un décret de la liste des
pièces justificatives des dépenses publiques. La liste
des pièces justificatives des dépenses publiques devant
être produites à l'acquittement d'une créance
ont été actualisées par le décret du 19
décembre 2016. L'occasion pour la Direction des Affaires Juridiques
de mettre à jour sa fiche technique relative à la désignation
du comptable public.
Par l'application de sa nouvelle règlementation, si 2016 ne fût pas
de tout repos pour le droit des marchés publics, 2017 s'annonce comme une
année charnière pour la mise en œuvre progressive vers le "Tout
Démat". Ainsi, à compter du premier janvier, certaines catégories
d'acheteurs publics devront dématérialiser leurs factures, leur
recensement économique et d'éventuels recours administratifs.
Le plan national de dématérialisation
des marchés publics est en marche ! Volonté affichée
des directives européennes et des textes nationaux d'application,
certaines mesures nécessitaient des dispositions complémentaires
et plusieurs points restent ouverts à la discussion afin de
simplifier la vie des acheteurs et des entreprises soumissionnaires...
La notion d'offre inacceptable est définit
par l'article 59 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 (ancien
article 50 du CMP). Il s'agit ainsi d'une offre "dont le prix
excède les crédits budgétaires alloués
au marché public tels qu'il ont été déterminés
et établis avant le lancement de la procédure".
Cette définition, bien qu'elle soit d'interprétation
stricte, appelle néanmoins des précisions de la part
du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
ainsi que celles du Conseil d'Etat...
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Brève
n°1
- septembre 2016 :
Le juge est amené à se prononcer régulièrement
sur les informations qui doivent être communiquées aux
candidats tout au long de la procédure. En voici des exemples
concrets avec ces deux arrêts, l'un relatif à la communication
des motifs de rejet d'une offre, l'autre concernant la méthode
utilisée par l'acheteur pour analyser les offres...