Informations éditeur et hébergeur du site
Avenue Web Systèmes, SASU au capital de 500.000 Euros
Webmestre :
support@aws-france.com
38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset
Photos, illustrations, logos : tous droits réservés, reproduction interdite.
Déclaration CNIL N° 1138631
Configuration minimale conseillée
- un PC avec Windows, ou un Mac OS X "Lion" 10.7.3 ou plus,
- mémoire vive : 512 Mo minimum,
- connexion internet ADSL,
- une configuration d´écran : 1024 x 800
Ce service peut être consulté par la majorité des navigateurs récents supportant
la machine virtuelle java (IE, FF, Chrome, Safari, Smartphones et tablettes).
Conditions générales d'accès à la dématérialisation
L’utilisation du service AWS-Achat, propriété exclusive de la société AWS,
présenté notamment par les portails partenaires :
-
http://www.marches-publics.info
-
http://www.ledauphine-legales.com/
-
http://www.sudouest-marchespublics.com
-
http://www.ladepeche-legales.com
-
http://www.midilibre-legales.com
-
http://www.pro-marchespublics.com
-
http://www.sarthe-marchespublics.fr
-
http://www.loire.fr
-
http://www.alpes-du-sud.info
-
http://marches-publics.lagazette-legales.fr
-
http://tribunedelyon.marches-publics.info
ainsi que par les portails des collectivités adhérentes, est strictement
réservé à l'usage de ses adhérents et des fournisseurs.
Les pages d'information générale relatives aux services de dématérialisation
édités par AWS sont réservées à un usage professionnel. Toute reproduction
ou représentation, en tout ou partie, à d’autres fins sur un quelconque
support, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une
contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Législation française : données nominatives
Droit d´accès au fichier informatisé : tout utilisateur ayant déposé dans
le service des informations directement ou indirectement nominatives peut
demander la communication des informations nominatives le concernant, à
l´administrateur du service et les faire rectifier le cas échéant, conformément
à la loi française No 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l´informatique,
aux fichiers et aux libertés. Toutes les marques commerciales citées dans
ce service sont des marques déposées et sont la propriété de leurs propriétaires.
L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification
et d’opposition portant sur les données le concernant en écrivant à l’adresse
postale d’AWS.
Les utilisateurs des services AWS sont tenus de respecter les dispositions
de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont
la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir,
s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute
collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de
tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation
des personnes.
Diffusion de données nominatives et personnelles.
Les données nominatives et personnelles relatives au personnel d’AWS diffusées
sur le site Internet ont fait l’objet au préalable d’une autorisation expresse
de leurs propriétaires. Conformément à l’article 34 de la loi informatique
et liberté du 6 janvier 1978 n°78-17, les personnes concernées disposent
d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression
des données les concernant à tout moment et sans motif.
Cookies
L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie
peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie
est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur ; en
revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre
ordinateur sur ce site Internet (les pages consultées, la date et l’heure
de la consultation, etc.) que ses administrateurs pourront lire lors de
visites ultérieures.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’être informé de la présence
du cookie et éventuellement de le refuser.
Conditions d’accès et d’utilisation
L’utilisateur du site reconnaît avoir la compétence et les moyens nécessaires
pour accéder et utiliser ce site. Une partie de l’accès au site AWS est
réservé aux utilisateurs qui, ayant conclu un contrat ou marché avec AWS
ou ses distributeurs disposent d’un identifiant et d’un mot de passe. L’utilisateur
qui souhaite bénéficier de ce type d’accès doit se rapprocher d’AWS ou d'un
de ses distributeurs.
L’accès au portail AWS implique la gestion informatisée des adresses de
messageries des utilisateurs. Dans l’hypothèse ou l’utilisateur s’opposerait
à une telle utilisation, le contrat ou marché le liant à AWS serait résilié
de plein droit sans donner lieu à remboursement des sommes déjà versées
par l’utilisateur.
L’utilisateur est informé qu’il est strictement interdit de collecter et/ou
d’utiliser les données personnelles figurant dans ces espaces.
Collecte et Téléchargements massifs
Le téléchargement massif de l’ensemble des avis ou des dossiers de consultation
des entreprises, notamment par un prestataire de veille, est interdit via
les sites mentionnés car susceptible de ralentir brutalement le service
rendu aux adhérents et aux candidats.
AWS se réserve la possibilité de bloquer ces accès sans préavis.
Pour disposer de ces données, les prestataires concernés devront se rapprocher
d’AWS afin d’établir des modalités techniques, notamment par l’envoi d’un
flux spécifique nocturne, sans pénaliser l’exploitation normale de la plateforme.
Les conditions contractuelles relatives à ce flux seront identiques pour
tous les prestataires concernés.
Mise en garde générale
AWS met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou
outils disponibles et vérifiés. Malgré tous les soins apportés, les informations
sont cependant fournies sans garantie excédant celles prescrites par la
loi. Elles sont non contractuelles, peuvent contenir des inexactitudes techniques
ou typographiques et sont sujettes à modification sans préavis. AWS ne saurait
être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilités
des informations, exactitudes, mises à jour, complétudes ou de la présence
d’un virus sur son site.
AWS remercie les utilisateurs du site de lui faire part d’éventuelles omissions,
erreurs, proposition ou corrections, en adressant un courriel au webmestre
du site. De même, AWS ne peut être tenue responsable en cas de mauvaise
utilisation du service par l’utilisateur ou en cas d’indisponibilité temporaire
du service (cas de force majeure, de période de maintenance ou d’incident
technique, quel qu’il soit), à l’exception des cas visés par les contrats
ou marchés publics le liant à ses clients.
AWS ne pourra en aucun cas être tenue responsable du fait des informations
contenues dans les pages d’autres sites Internet auxquels AWS renverrait.
Il est expressément entendu par l'utilisateur de ce site qu'en aucun cas
AWS ne peut être tenue responsable des dommages quelconques, directs ou
indirects, matériels ou immatériels résultant notamment de la consultation
ou de l'utilisation de ce site Internet (ou d'autres sites qui lui sont
liés) et des éventuelles applications en téléchargement, comme de l'utilisation
des informations textuelles ou visuelles, qui auraient pu être recueillies
et notamment de tout préjudice financier ou commercial, de pertes de programmes
ou de données dans son système d'information.
En utilisant ce site, l’utilisateur reconnaît avoir eu la possibilité de
prendre connaissance de cet avertissement.
Droit de propriété intellectuelle
Le site Internet, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées
ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes (…) et tout autre élément
composant le site, à l’exclusion des avis, de leurs logos, et des dossiers
de consultation des entreprises, sont la propriété soit d’AWS ou de sociétés
tierces qui auront autorisé AWS à produire leurs données.
Il en est de même des bases de données figurant sur le site Internet d’AWS
qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant
transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive
européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases
de données, et dont AWS est producteur.
Les marques d’AWS et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur
le site, sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées.
Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments
qui le composent ou des informations qui y figurent, par quelque procédé
que ce soit, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée
par le Code de la propriété intellectuelle, sauf accord préalable et écrit
d’AWS, à solliciter en écrivant à l’adresse postale d’AWS.
Lien hypertextes
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Internet,
en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet et, notamment,
vers ses partenaires, sont clairement identifiés et font l’objet d’une information
et/ou d’une autorisation préalable des sites pointés. AWS s’engage à faire
cesser les liens hypertextes à première demande des entreprises à qui appartiennent
ces sites. Les liens hypertextes en direction d’autres ressources présentes
sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité d’AWS.
AWS doit être informé préalablement à la mise en place d’un lien hypertexte
en direction du site
http://www.marches-publics.info
et se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.
Protection des droits d’autrui
AWS en tant que site édité par une société immatriculée en France, et dont
l'établissement principal est basé en France se soumet à la loi française
et à la législation européenne. L'ensemble de ce site est soumis à la législation
française, communautaire et internationale sur le droit d'auteur et la propriété
intellectuelle. AWS respecte les droits d’auteurs et droits voisins, droits
personnels et droit de la propriété intellectuelle. Nos citations et références
sont dans la mesure du possible accompagnées des moyens de parvenir à la
source. AWS demande à ses utilisateurs de s'efforcer de respecter les droits
d'autrui et de s'en tenir à la même rigueur.
Engagement et respect de l’ordre public et des bonnes mœurs
AWS s'engage à retirer tout article produit par ses services ou par un
de ses utilisateurs, et d'une manière générale tout ce qui peut dépendre
de son site, s'il est porté atteinte aux droits d'autrui, à l'ordre public
et aux bonnes mœurs, tel que définis par la législation française applicable.
Conditions générales d'utilisation (CGU)
La réponse à un appel d'offres ne sera possible que si vous vous conformez
aux préalables de la machine virtuelle java.
Les candidats souhaitant télécharger un dossier de consultation, ou répondre
à un appel d’offres par voie dématérialisée, sont invités à étudier les
conditions d’accès (certificats, machine virtuelle java, procédure de test,
formats à respecter en fonction de l’acheteur public,…) en téléchargeant
l’annexe «
CGU
dématérialisation
».
Informations éditeur et hébergeur du site
Avenue Web Systèmes, SASU au capital de 500.000 Euros
RCS Montpellier B 443928874
N° TVA : FR 11 443 928 874
Directeur de la Publication : Valérie GUILBERT
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support@aws-france.com
38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset
Téléphone : 04 80 04 12 60 - Fax : 04 76 96 80 27
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Déclaration CNIL N° 1138631
Conformité RGS
Conformément aux objectifs arrêtés par AWS, en concertation
avec plusieurs Conseils Départementaux, notamment celui du Var, dans le
respect des conditions fixées par le référentiel général
de sécurité, le téléservice AWS-Achat / marches-publics.info
et les éléments le composant sont protégés au titre
de la sécurité informatique, et sont conformes au RGS.