AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
VILLE DE NOYON Mme Sandrine DAUCHELLE - Maire de Noyon 1, Place Bertrand Labarre Hôtel de Ville 60400 NOYON Tél : 03 64 60 63 55 SIRET 21600465500017
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AVIS RECTIFICATIF DU 07/12/23 |
Remise des offres |
Au lieu de : |
AVIS RECTIFICATIF DU 22/11/23 |
Remise des offres |
Au lieu de : |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Groupement de commandes : Non
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Objet | Mission de maîtrise d'oeuvre de conception architecturale et paysagère pour la refonte du Parc des Tanneurs à Noyon |
Référence | 23008MOEV |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Technique d'achat | Accord-Cadre |
Lieu d'exécution principal |
Parc des Tanneurs 60400 Noyon |
Durée |
48 mois |
Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de prestation de service pour une étude de conception de la requalification du parc des Tanneurs, en lien avec le Site Patrimonial Remarquable. |
Code CPV principal | 71300000 - Services d'ingénierie |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
administratifs Le service de la Commande Publique |
Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
Offres |
Remise des offres le
18/12/23 à 10h00 au plus tard. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le montant financier sur les 4 ans de l'accord-cadre est de 210 000 € HT Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif d'Amiens 14 Rue Lemerchier CS 81114 80011 AMIENS CEDEX 01 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80011 AMIENS CS 81114 CEDEX 1 Tél : 03 22 33 61 70 Télécopie : 03 22 33 61 71 |
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Envoi le 26/10/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/10/23 à 14h10 |