ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE NOYON
Mme Sandrine DAUCHELLE - Maire de Noyon
1, Place Bertrand Labarre
Hôtel de Ville
60400 NOYON
Tél : 03 64 60 63 55
SIRET 21600465500017
AVIS RECTIFICATIF DU 07/12/23
Remise des offres

Au lieu de :
11/12/23 à 10h00 au plus tard.
Lire :
18/12/23 à 10h00 au plus tard.

AVIS RECTIFICATIF DU 22/11/23
Remise des offres

Au lieu de :
04/12/23 à 10h00 au plus tard.
Lire :
18/12/23 à 10h00 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Mission de maîtrise d'oeuvre de conception architecturale et paysagère pour la refonte du Parc des Tanneurs à Noyon
Référence 23008MOEV
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Parc des Tanneurs
60400 Noyon
Durée 48 mois
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de prestation de service pour une étude de conception de la requalification du parc des Tanneurs, en lien avec le Site Patrimonial Remarquable.
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (cadre F1 du formulaire DC1)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Cadre F1 du formulaire DC2)
Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Tout document permettant de prouver la capacité technique et professionnelle du candidat (à titre d'exemple, références, effectifs, organigramme, certification ... ) conformément à la demande fixée au CCTP

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Le service de la Commande Publique


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 18/12/23 à 10h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le montant financier sur les 4 ans de l'accord-cadre est de 210 000 € HT
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal administratif d'Amiens
14 Rue Lemerchier
CS 81114
80011 AMIENS CEDEX 01
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier
80011 AMIENS CS 81114 CEDEX 1
Tél : 03 22 33 61 70
Télécopie : 03 22 33 61 71
  Envoi le 26/10/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/10/23 à 14h10