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Certification

Signature électronique, cryptage, confidentialité et certificats :

Marches-Publics.Info est une plate-forme automatisée, les plis soumis sont signés numériquement et cryptés, et ne peuvent être ouverts que par l'acheteur public, avec sa clé privée, en fonction de la procédure choisie par lui, selon le protocole imposé par le Code des Marchés Publics et préconisé par le cahier des charges de l'Agence pour le Développement de l'Administration Électronique.

La soumission d'une offre pour toutes les procédures dites « formalisées » est soumise à authentification et la signature de la personne responsable capable d'engager l'entreprise. Cette certification, s'obtient auprès d'une « Autorité de Certification ». Il vous appartient d'anticiper les délais d'obtention nécessaires, et de tester le bon fonctionnement de votre certificat suffisamment tôt pour être dans les délais d'une offre par voie postale en cas de difficultés.

Les certificats de signature sont longs à obtenir. Ceci se fait sur dossier, une fois le dossier constitué, prévoir 2 à 3 semaines de délai. Assurez-vous de commander un certificat de signature agréé. Ces certificats sont en général valables deux ans.

Certaines procédures, dites « adaptées » peuvent, au choix de l'acheteur public, permettre le dépôt d'une offre sans signature ni cryptage, dans ces cas là le certificat n'est pas nécessaire.

La liste des autorités de certification est disponible sur le site du MINEFI. Chacun de ces certificats répond à la même norme et structure technique, par contre la mise en relation pour les contrôles de validité et de révocation est spécifique à chaque autorité.

A titre d'information voici un extrait de cette liste (la seule liste valide est celle en ligne sur le site du MINEFI) :

• Assemblée Permanente des Chambres de Métiers : http://www.artisanat.fr
• Centre d'échanges de données et d'informations du Crédit Agricole Mutuel : http://www.ca-certificat-plus.com
• Click and Trust : https://www.click-and-trust.com
• Certeurope : http://www.certeurope.fr/
• Certinomis : http://www.certinomis.com/
• Chambersign : http://www.chambersign.fr/
• Certigna : http://www.certigna.fr
• Keynectis : http://www.opentrust.com/fr/
• Natixis SA : https://cesam.natixis.com/
• SG Trust Services : http://www.sgtrustservices.com

Liste des autorités de certification :
http://www.lsti-certification.fr