AWS-Achat - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE SAINT MITRE LES REMPARTS
M. Vincent GOYET - Maire
9 avenue Général de Gaulle
13920 SAINT MITRE LES REMPARTS
Tél : 04 42 80 98 52
SIRET 21130098300015

Mairie de Saint Mitre les Remparts
9 avenue Général de Gaulle
13920 SAINT MITRE LES REMPARTS
Tél : 04 42 80 98 52

Renseignements d'ordre technique
Cabinet AFC CONSULTANTS
"Le Concorde"- 345 rue Pierre Seghers
84000 AVIGNON
Tél : 04 90 89 88 17

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Marché d'assurances pour la commune de Saint Mitre les Remparts comprenant dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, risques statutaires et cyber risques

Référence

AO2023-02

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRL04

Lieu principal de prestation

9 avenue Général de Gaulle
13920 SAINT MITRE LES REMPARTS

Description

Le présent dossier comprend : - 5 AE - CCTP - 1 RC - 1 CCAP - Les statistiques sinistres- un questionnaire d'appréciation des risques + les annexes - un parc immobilier. Marché unique ordinaire
Mode d'attribution du marché : Marché unique
Des variantes seront-elles prises en compte ?Oui
Durée du marché ou délai d'exécution :48 mois
Autres renseignements :Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service

Code CPV principal

66515200 - Services d'assurance de biens

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Dommages aux biens Description : Dommages aux biens Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non		66515200
N° 02	Responsabilité civile Description : Responsabilité civile Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non		66516000
N° 03	Parc automobile Description : Parc automobile Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non		66514000
N° 04	Risques statutaires Description : Risques statutaires Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non		66512000
N° 05	Cyber risques Description : Cyber risques Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non		66515411

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Documents mentionnés à l'article 44 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple : Le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat. Pour les intermédiaires, l'attestation d'inscription à l'ORIAS

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 11/10/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/10/23 à 12h30
Lieu : Mairie

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Non

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Saint Mitre les Remparts
9 avenue Général de Gaulle
13920 SAINT MITRE LES REMPARTS
Tél : 04 42 80 98 52

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87

Envoi le 19/07/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/07/23 à 11h10