AWS-Achat - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE CANÉJAN
M. Bernard GARRIGOU - MAIRE
Allée de Poggio Mirteto
BP 90031 - 33610 CANEJAN
Tél : 05 56 89 99 03
SIRET 21330090800018

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Marché d'assurances

Référence

CANEJAN-ASSURANCES-2023

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRI12

Lieu principal de prestation

Allée de Poggio Mirteto
33610 CANEJAN

Description

La commune de CANEJAN met en concurrence sous forme de marchés publics ses contrats d'assurance en vue de souscrire de nouveaux contrats d'assurances à effet au 1er janvier 2024 pour une durée de 4 ans garantissant les risques définis ci-après :
Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS
Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE
Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE
Lot n° 4 - RISQUES STATUTAIRES
Lot n° 5 - CYBER RISQUES

Code CPV principal

66510000 - Services d'assurance

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Dommages aux biens Description : Dommages aux biens Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/27 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Pour les lots 1, 2 et 3, les candidats ont la possibilité de répondre aux prestations supplémentaires éventuelles désignées dans chaque CCTP. Reconductions : Non		66515200
N° 2	Responsabilité civile Description : Responsabilité civile Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/27 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Pour les lots 1, 2 et 3, les candidats ont la possibilité de répondre aux prestations supplémentaires éventuelles désignées dans chaque CCTP. Reconductions : Non		66516000
N° 3	Parc automobile Description : Parc automobile Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/27 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Pour les lots 1, 2 et 3, les candidats ont la possibilité de répondre aux prestations supplémentaires éventuelles désignées dans chaque CCTP. Reconductions : Non		66514110
N° 4	Risques statutaires Description : Risques statutaires Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/27 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Pour les lots 1, 2 et 3, les candidats ont la possibilité de répondre aux prestations supplémentaires éventuelles désignées dans chaque CCTP. Reconductions : Non		66512000
N° 5	Cyber risques Description : Risques Cyber Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/27 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Pour les lots 1, 2 et 3, les candidats ont la possibilité de répondre aux prestations supplémentaires éventuelles désignées dans chaque CCTP. Reconductions : Non		66515411

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS,
-Le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.

La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
0.6 : Valeur technique de l'offre
0.4 : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 19/09/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/09/23 à 09h00
Lieu : CANEJAN

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément.
Il est d'autre part précisé que, pour les lots 2, 3 (uniquement auto-collaborateurs) et 4 la Ville intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique ; il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur.
En application de l'article R2151-8 du code de la commande publique, les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03

Envoi le 10/07/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/07/23 à 14h10