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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SEYSSINS
M. le Maire
Parc François Mitterrand
38180 Seyssins
Tél : 04 76 70 39 98 - Fax : 04 76 21 79 13
SIRET 21380486700017
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Oui
Mairie de Seyssins
Objet Marché d'assurances
Référence 23.04
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Mairie de Seyssins, Parc François Mitterrand
38180 Seyssins
Durée 48 mois
Description Assurances Dommages aux biens, Responsabilité civile et Flotte automobile
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Oui
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 136 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommages aux biens
Lieu d'exécution: Commune de Seyssins 		68 000 66515200
N° 2 Responsabilité civile
Lieu d'exécution: Commune de Seyssins 		28 000 66516000
N° 3 Flotte automobile
Lieu d'exécution: Commune de Seyssins 		40 000 66514110
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pour les intermédiaires en assurances, les attestations d'assurances ORIAS.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
service.marches.publics@mairie-seyssins.fr
Tél : 04 76 70 39 98

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 20/09/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Se référer à l'article 4 du règlement de consultation pour ce qui concerne la négociation.
Pour les adresses de recours se reporter à l'article 11 du Règlement de consultation.
  Envoi le 05/07/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/07/23 à 15h10
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