AWS-Achat - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE MONTGENEVRE
M. Guy HERMITTE - Maire
Hôtel de ville
BP 13 - 05100 MONTGENEVERE
Tél : 04 92 21 92 88
SIRET 21050085600013

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet	ASSURANCE RC
Référence	2023-MTG-02
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Lieu d'exécution principal	80 place du Chalvet 05100 Montgenèvre (05)
Description	Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0), par la voie d'une procédure de mise en concurrence adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique.
Code CPV principal	66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 €

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	administratifs ISABELLE CHAUVET Tél : 04 92 21 92 88
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 05/07/23 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Mairie de Montgenèvre - Isabelle Chauvet
	Envoi le 26/05/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/05/23 à 14h11