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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
(Attention avis expiré !)

CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
M. Le Président - EPCI
8 avenue des alliés
BP 98407 - 25208 MONTBELIARD Cedex
Tél : 03 81 31 88 88
SIRET 20006564700014


Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Délégation de service public relative à la gestion et à l'exploitation de l'AXONE (grand équipement à caractère sportif et événementiel)
Type de marché	Services
Mode	Avis de concession
Code NUTS	FRC21
Description	Conclusion d'une convention de délégation de service public de type affermage relative à la gestion et l'exploitation de l'Axone. Le délégataire sera notamment chargé : - d'assurer une programmation variée, - d'organiser l'accueil du public, - d'assurer l'exploitation, le bon fonctionnement et l'entretien de l'ensemble du bâtiment, hors clos et couvert, - d'assurer la communication, la promotion de l'établissement et de la programmation, - de gérer l'occupation des salles secondaires annexes et des bureaux associatifs, l'accueil des occupants, - de supporter l'ensemble des charges de fonctionnement liées au service délégué.
Code CPV principal	79952000 - Services d'organisation d'événements
Forme	Division en lots : Non
Délégation

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions d'exécution de la concession : L'Attributaire du futur contrat de concession s'obligera à constituer une société dédiée dont il sera actionnaire et ayant pour objet unique l'exécution dudit contrat. La convention sera conclue pour une durée de 5 ans prenant effet le 1er juillet 2022 à 00h00. La durée du contrat pourra être prorogée d'une année, soit 6 ans, selon les dispositions prévues au cahier des charges.

Conditions de participation
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Pouvoir de la ou des personnes habilitées à engager le candidat, - Lettre de candidature (papier libre ou formulaire DC1), - Extrait de K-bis ou de document similaire datant de moins de 3 mois, - En cas de redressement judiciaire, la preuve qu'il bénéficie d'un plan de redressement ou la justification qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la période prévisible d'exécution du contrat de délégation, - Attestation sur l'honneur visant le respect de l'obligation d'emploi des personnes handicapées, - Attestation que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, fournis dans le cadre de la présente consultation, sont exacts, - Attestation qu'il n'a fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 et suivants du Code de la commande publique, - Attestation fiscale et sociale, - En cas de candidature d'une société en cours de création, celle-ci produit les statuts signés de la société. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Bilans, comptes de résultats et annexes des trois derniers exercices clos, certifiés par un commissaire aux comptes, ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France. - Déclaration sur l'honneur concernant, d'une part, le chiffre d'affaires global et, d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation, réalisées au cours des trois derniers exercices, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans. - Engagements hors bilans (liste, montants, objets), procès en cours (liste), existence ou non d'une procédure d'alerte du commissaire aux comptes (comptes sociaux et comptes consolidés si applicable). - Déclaration sur l'honneur concernant le montant (répartition des parts entre les actionnaires et montant du capital détenu par chaque actionnaire) et la composition du capital social, ainsi que la liste des principaux actionnaires de l'entreprise candidate ou de chacun des membres du groupement dans le cas des entreprises membres du groupement candidat et en cas de prestation confiée à un partenaire pour l'exécution des missions objet du contrat, de chacun des prestataires. - Rapports du commissaire aux comptes des trois derniers exercices clos (comptes sociaux et comptes consolidés si applicable), ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois ans. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Références pour des contrats ou projets similaires, exécutés ou en cours d'exécution au cours des trois dernières années et/ou toutes autres références ou éléments d'information susceptibles de démontrer son aptitude à recevoir la délégation de service public, - Le cas échéant, certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services, - Moyens humains dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 07/02/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La candidature est présentée soit sous la forme des DC1 et DC2, soit sous la forme d'un DUME. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable uniquement à l'adresse suivante : http://marches-publics.info. Le retrait du DCE, les questions en cours de consultation, le dépôt des offres et l'ensemble des échanges avec le délégant devront être réalisés par le biais de son profil acheteur: http://marches-publics.info. Les modalités de dépôt des plis dématérialisés et des copies de sauvegarde sont précisées au règlement de consultation (RC). Les candidatures seront appréciées au regard des garanties professionnelles et financières, du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés et de l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Une même entreprise ne pourra présenter qu'une candidature : soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. L'autorité délégante se réserve la possibilité de négocier avec les candidats sur tout élément du cahier des charges, sauf pour ce qui est de son chapitre 1.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 3 Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
	Envoi le 02/11/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/11/21 à 18h10