| AVIS DE PUBLICITE |
|
SITREVA M. Stéphane LEMOINE - Président 19 rue Gustave Eiffel 78120 Rambouillet Tél : 01 34 57 29 84 SIRET 25280334100236
|
|
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
|
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ; |
| Objet | FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANT DEMATERIALISES |
| Référence | 14AO-R232024 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRB02 |
| Lieu principal de livraison |
SITREVA - siège administratif
19 rue Gustave Eiffel
78120 Rambouillet 78120 Rambouillet |
| Durée |
48 mois à compter du 01/07/25 |
| Description | Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 1000000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. SITREVA est un syndicat qui a pour compétence le traitement des déchets ménagers sur le territoire de ses 5 membres actifs : les SICTOM de la région d'Auneau, de la région de Châteaudun et de la région de Rambouillet, la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France, et l'Agglomération du Pays de Dreux, ce qui représente environ 309 550 habitants pour 218 communes. Pour exercer ses missions, il dispose de 26 déchèteries, de 5 centres de transfert, un centre de tri et d'une unité de valorisation énergétique qui traite en moyenne chaque année 125 000 tonnes de déchets. Le présent marché a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres-restaurants dématérialisés au bénéfice des agents de SITREVA. Le volume annuel estimatif est de 30 000 titres-restaurant, ce chiffre étant donné à titre indicatif et ne constituant pas un engagement contractuel sur un minimum de commandes. Les titres-restaurants seront fournis mensuellement sur support carte à puce. Il est demandé que la carte à puce soit acceptée auprès du plus grand nombre possible de commerçants. Le présent marché est un accord-cadre s'exécutant par bons de commande émis par SITREVA. Le montant maximal de la procédure est fixé à 1 000 000€, ce plafond incluant la valeur faciale des titres-restaurant ainsi que les frais de gestion du futur prestataire. |
| Code CPV principal | 22459000 - Tickets |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 1 000 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat pour une durée de 4 ans ferme. Aucune clause de garantie financière prévue. La date de début d'exécution des prestations du 01/07/2025 est indiquée à titre prévisionnel. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
|
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|
| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique Sous-critère 1 : Service après-vente (15) Sous-critère 2 : Qualité de la solution de gestion et avantages supplémentaires (25) Sous-critère 3 : Nombre d'établissements acceptant la carte du candidat (15) 45 % : Prix |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
17/03/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 17/03/25 à 14h00 Lieu : Rambouillet Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui L'ouverture n'est pas publique |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
|
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SITREVA 19 rue Gustave Eiffel 78120 Rambouillet Tél : 01 34 57 29 84 ornella.rodriguez@sitreva.fr |
|
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr |
|
Envoi le 14/02/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/02/25 à 14h30 |
|
