AWS-Achat - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE

SITREVA
M. Stéphane LEMOINE - Président
19 rue Gustave Eiffel
78120 Rambouillet
Tél : 01 34 57 29 84
SIRET 25280334100236

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS D'ASSAINISSEMENT DE SITREVA
Référence	25AO-N02
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRB02
Lieu principal de prestation	19 rue Gustave Eiffel 78120 Rambouillet
Durée	à compter du 31/03/25 Jusqu'au 31/03/26
Description	Sitreva est un syndicat qui a pour compétence le traitement des déchets ménagers sur le territoire de ses cinq membres actifs : les SICTOM de la région d'Auneau, de la région de Châteaudun et de la région de Rambouillet, la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France, et la Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux. Sitreva exploite 26 déchèteries, 5 quais de transfert et dispose de bureaux et d'un garage. Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des équipements d'assainissement situés sur ses différents sites d'exploitation.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre est de : 600 000€ HT.
Code CPV principal	90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 600 000,00 €
Options	Oui Prestations supplémentaires éventuelles non obligatoire : Prestation pour l'entretien d'un disconnecteur comprenant la main d'oeuvre, la fourniture du matériel avec le déplacement (BPU : onglet 3). Montant maximum HT annuel : 7000,00 €
Reconductions	Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le présent accord-cadre s'exécute par l'émission de marchés subséquents réalisées au fur et à mesure des besoins. Sitreva adresse un marché subséquent avant chaque intervention (plusieurs interventions pouvant apparaitre sur un MS). A réception, le titulaire contacte le service Maintenance de Sitreva afin d'organiser et planifier les interventions. Celles-ci se font alors en présence d'un représentant de Sitreva.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. RIB de banque Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Les moyens humains et matériels qui seront affectés à la réalisation des prestations de SITREVA, ainsi que son organisation. Les moyens matériels, organisationnels et humains pour la réalisation d'une intervention urgente (à la suite d'un incendie, une pollution ou une non-conformité règlementaire) pendant les jours non ouvrés (si le candidat peut le proposer), ainsi que la plus-value financière liée à cette prestation. Agrément autorisant le candidat à réaliser et à prendre en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif.
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 28/02/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 28/02/25 à 14h00 Lieu : Rambouillet Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	L'ouverture des offres n'est pas publique.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SITREVA 19 rue Gustave Eiffel 78120 Rambouillet Tél : 01 34 57 29 84 achat.public@sitreva.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr
	Envoi le 28/01/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/01/25 à 10h13