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AVIS DE PUBLICITE

MAIRIE DE METZ
M. François GROSDIDIER - Maire
Place d'Armes
BP 21025 - 57036 METZ - 01
Tél : 03 87 10 20 00
SIRET 21570463600012
Correspondre avec l'Acheteur
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet APPEL A PROJET POUR LE RECONVERSION DE L'ANCIEN BATIMENT DE TROUPES - ZAC DESVALLIERES - LOT A
Référence 24C320
Type de marché Services
Mode
Code NUTS FRF33
Description La caserne Desvallières est une ancienne caserne de cavalerie, construite pendant l'annexion allemande en 1877. Anciennement composée de 18 bâtiments, elle s'étend sur une surface d'environ 6 hectares, entre la rue de la Ronde et la route de Lorry.
Après avoir servi temporairement de centre de rétention administrative, la caserne a été définitivement libérée par l'Etat, et la Ville de Metz en est devenue propriétaire en décembre 2023.
La Ville de Metz, avec l'intervention de l'EPFGE, a enclenché la reconversion du site avec la déconstruction d'une partie des bâtiments. Ce nouveau quartier permettra d'accueillir environ 397 logements.
Le bâtiment de Troupe, objet de cet appel à projets, a été inscrit au titre des monuments historiques
Code CPV principal 70331000 - Services d'immobilier résidentiel
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution
Dans le cadre de cet appel à projet pour la reconversion du bâtiment de troupe (lot A), les projets éligibles devront répondre à deux critères :
- CRITERE 1 : Prix de cession
Il est attendu un prix de cession minimum de 4 000 000 € HT.
L'ensemble des voies, réseaux divers et espaces verts de la ZAC étant compris dans le prix de cession des terrains à la charge des futurs acquéreurs, les constructions édifiées dans la ZAC Desvallières seront exclues du champ d'application de la Taxe d'Aménagement (TA), en application de l'article L. 331-7 du Code de l'urbanisme.
Il est attendu de la part des candidats de proposer une estimation financière des travaux de réhabilitation à réaliser ainsi qu'un bilan promoteur.
La cession s'effectuera entre la Ville de Metz et l'opérateur désigné.
- CRITERE 2 : Inscription dans la démarche HQE Rénovation
Le projet devra être labellisé NF Habitat HQE Rénovation. Le projet devra donc atteindre 6 étoiles minimum. L'atteinte de niveaux supérieurs (7 à 12 étoiles) est souhaitée.
L'appel à projets vise à valoriser le patrimoine historique de la ville, en le préservant et en l'adaptant aux besoins actuels et à son environnement.
Pour cela, les projets éligibles devront répondre aux deux orientations suivantes :
- ORIENTATION 1 : développement d'un projet de résidence séniore et de logements atypiques, en cohérence avec la programmation validée en janvier 2023 par la Ville de Metz ;
- ORIENTATION 2 : mise en valeur de l'architecture en lien avec l'inscription au titre des monuments historiques et les attendus des services de l'Architecte des Bâtiments de France. Le projet devra s'inscrire dans une démarche de conservation patrimoniale : préservation et restauration de façades extérieures, mise en valeur des particularités architecturales du bâtiment, etc. Le projet devra recueillir l'accord préalable des services instructeurs et des services de l'Etat.
Les projets éligibles seront notamment analysés sous l'angle de l'adaptation des compétences de l'équipe, la cohérence et la pertinence des intentions et de la programmation présentées, et la prise en compte des différents enjeux et contraintes du projet.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
ville de metz
service Urbanisme
144 route de Thionville
57050 METZ
pacollignon@mairie-metz.fr

Documents
Remise des plis le 21/02/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite du site sera obligatoire :
- Le 14 janvier 2025 de 14h à 15h ;
- Ou le 21 janvier 2025 de 14h à 15h.
En prévision des dites visites, le plan de prévention précisant les risques et EPI à porter sera transmis aux candidats (voir annexes, fiche accueil sécurité).
Les candidats sont invités à s'inscrire par mail à l'adresse suivante : pacollignon@mairie-metz.fr.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
  Envoi le 30/12/24 à la publication