ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE

CENTRE HOSPITALIER DE DIEPPE
Mme Valérie BILLARD - Directrice Générale
Avenue Pasteur
CS20219
76200 DIEPPE
Tél : 02 32 14 75 17
SIRET 26760161500011
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 24 mois
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de divers imprimés médicaux, administratifs et de communication pour les Etablissements du GHT Caux Maritime
Référence 2024-CHD-0016
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Lieu de livraison principal Avenue Pasteur
76200 Dieppe
Durée 24 mois
Description Consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire.
Consultation lancée par un groupement de coopération sanitaire.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Code CPV principal 22900000 - Imprimés divers
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 80 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Les modalités de financements seront sur fonds propres
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Valeur technique (Moyens techniques, Moyens humains, Qualité des échantillon, Délai d'émission du BAT, Délais de livraison après réception du bon de commande, Capacité à stocker et à effectuer des livraisons échelonnées)
20 % : Politique RSE
45 % : Prix des prestations (Coût des imprimés, Remise sur Chiffre d'affaires, Coût horaire de création)
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 06/12/24 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/12/24 à 15h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
La prochaine consultation devrait être lancée courant dernier semestre 2028
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
CENTRE HOSPITALIER DE DIEPPE
Cellule Marchés Publics
Avenue Pasteur
76200 DIEPPE
Tél : 02 32 14 71 96
marchespublics@ch-dieppe.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
greffe.ta-rouen@juradm.fr
  Envoi le 13/11/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/11/24 à 10h25