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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

ATOUT FRANCE
Mme Rose-Marie ABEL - Directrice Générale par intérim
200/216 Rue Raymond Losserand
CS 60043
75680 PARIS - Cedex 14
Tél : 01 42 96 70 00
SIRET 34070921100080
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion ;
Objet
Prestation de tierce maintenance des applicatifs financiers d'Atout France
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Durée 12 mois
à compter du 15/01/25
Description La présente consultation concerne la sélection d'un titulaire qui aura en charge la tierce maintenance des solutions exploitées par Atout France pour son activité finance :
- Maintenance éditeur, corrective et adaptative de l'ERP SAGE x3. Dans sa version 12, la solution x3 est déployée on premise sur une infrastructure d'Atout France (Windows, BDD SQL).
- Maintenance corrective et adaptative de la solution de dématérialisation de documents SAGE YOUDOC.
Le cas échéant, à la demande d'Atout France selon l'apparition des besoins et par émission de bons de commandes, le titulaire aura la charge également de :
- Déployer la solution de gestion des flux de trésorerie SAGE XRT pour laquelle il effectuera alors les maintenances éditeur, corrective et adaptative ;
- Opérer des montées de version des Progiciels ;
- Accompagner et effectuer les développements complémentaires jugées nécessaires sur les Progiciels ;
- Déployer une fonctionnalité additionnelle de facturation électronique ;
- Déployer une fonctionnalité additionnelle de module de déclaration TVA ;
- Effectuer des audits des données à caractère personnel.
Les solutions actuellement déployées et celles qui pourraient l'être dans le cadre du marché sont nommées ci-après les Progiciels à savoir : ERP SAGE X3, SAGE YOUDOC, et le cas échéant SAGE XRT.
Cette prestation concerne l'ensemble des flux traités via ces Progiciels par Atout France, siège parisien et ses bureaux à l'international dont la liste est présente sur le lien suivant.
Le titulaire sera force de proposition afin de conseiller Atout France dans l'évolution des Progiciels ou de leur adaptation, toujours dans l'objectif d'apporter une réponse adaptée aux besoins d'Atout France.
Le titulaire apportera tout le soin, le professionnalisme et les diligences nécessaires à l'exercice de la mission qui lui est confiée par Atout France dans le cadre du marché en s'appuyant sur des personnes possédant les compétences et qualifications requises.

La valeur du besoin pour la partie forfaitaire du marché est estimée à hauteur de 476 000 € HT pour l'ensemble de la durée du marché, périodes de reconductions éventuelles incluses références.
Pour la première année d'exécution ferme du marché, l'ensemble des prestations décrites à la référence 1.1 "Forfait encadrant la période ferme du marché" de la décomposition des prix globale et forfaitaire seront commandées dès la notification du marché. Le montant estimatif de cette première année est de 131 000 € HT.
En cas de reconduction, l'exécution des prestations prévues à la référence 1.2 "Forfait pour une reconduction éventuelle" sera également commandée. Le montant estimatif d'une année de reconduction est de 115 000€ HT.
La partie à bons de commande du marché est conclue sans montant minimum et pour un montant maximum de commandes de 459 000 € HT pour l'ensemble de la durée du marché, période reconduction éventuelle incluse.
La valeur du besoin est donc estimée à un montant total de 935 000 € HT.

Code CPV principal 72267000 - Services de maintenance et de réparation de logiciels
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 935 000,00 €
Reconductions Oui
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Se référer aux documents de consultations.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer aux documents de consultations.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer aux documents de consultations.


  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 18/11/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/11/24 à 12h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Paris
29-45 Avenue de la Porte de Clichy
75017 Paris
Tél : 01 44 32 51 51
tj-paris@justice.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,
- référé contractuel à compter de la signature du marché conformément à l'article 1441-3 du code de procédure civile dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis du marché,
- recours au fond à l'encontre du contrat par toute personne justifiant d'un intérêt réel, direct et légitime.
  Envoi le 09/10/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 09/10/24 à 12h11