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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

MAIRIE DE SAUVIAN
M. Bernard AURIOL - Maire
17 Avenue Paul Vidal
34410 Sauvian
Tél : 04 67 39 91 78
SIRET 21340298500112
AVIS RECTIFICATIF DU 03/10/24
Remise des offres

Au lieu de :
11/10/24 à 17h00 au plus tard.
Lire :
21/10/24 à 17h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
13/10/24 à 09h00 au plus tard.
Lire :
22/10/24 à 09h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Sauvian
Référence 2024-013
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Description Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Sauvian. Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement. La Commune, représentée par son Maire, assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de passation du ou des marchés à intervenir.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description : Le contenu du présent lot est décrit dans les pièces du DCE.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66515200
N° 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description : Le contenu du présent lot est décrit dans les pièces du DCE.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66516000
N° 3 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description : Le contenu du présent lot est décrit dans les pièces du DCE.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66514110
N° 4 Assurance de la protection juridique de la collectivités
Description : Le contenu du présent lot est décrit dans les pièces du DCE.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66513100
N° 5 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description : Le contenu du présent lot est décrit dans les pièces du DCE.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66513100
N° 6 Assurance des prestations statutaires
Description : Le contenu du présent lot est décrit dans les pièces du DCE.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : LE LOT N°6 PRÉVOIT UNE PRESTATION SUPPLÉMENTAIRE ÉVENTUELLE. 		  66512000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation.

Lot n° 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation.

Lot n° 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation.

Lot n° 4 : Assurance de la protection juridique de la collectivités

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation.

Lot n° 5 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation.

Lot n° 6 : Assurance des prestations statutaires

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation.


  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/10/24 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/10/24 à 09h00
Lieu : Service commande publique
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 02/09/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/09/24 à 16h42
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