AWS-Achat - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DU GRAU DU ROI
M. Robert CRAUSTE - MAIRE
1 Place de la Libération
30240 Grau du Roi
Tél : 04 66 73 45 45
SIRET 21300133200146

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet

Acquisition et livraison de véhicules neufs pour divers services municipaux.

Référence

2024-07-MFO-016

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat

Sans objet

Lieu de livraison principal

Centre Technique Municipal 120 Rue des Médards
30240 Le grau-du-roi

Durée

8 mois

Description

La présente consultation porte sur l'achat et la livraison de véhicules neufs pour divers services municipaux, conformément aux prescriptions des Cahiers des Clauses Particulières (CCAP et CCTP).
La consultation est divisée en 4 lots (marchés séparés) Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Le marché public pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
S'il est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement (article R. 2142-24 du Code de la commande publique). Les candidats peuvent présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Code CPV principal

34100000 - Véhicules à moteur

Forme

Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Acquisition de deux utilitaires électriques neufs pour le service Espaces Verts et Electricité Description : 2 véhicules utilitaires neufs 100% électriques Lieu de livraison: Lieu de livraison : Centre Technique Municipal - 120 rue des Médards - 30240 LE GRAU-DU-ROI		34144900
N° 2	Acquisition d'un véhicule électrique neuf type ludospace pour la Police Municipale Description : 1 véhicule type Ludospace neuf 100% électrique Lieu de livraison: Lieu de livraison : Centre Technique Municipal - 120 rue des Médards - 30240 LE GRAU-DU-ROI		34144900
N° 3	Acquisition d'un petit véhicule électrique neuf pour l'Hôtel de ville Description : 1 véhicule type petite citadine neuve 100% électrique Lieu de livraison: Lieu de livraison : Centre Technique Municipal - 120 rue des Médards - 30240 LE GRAU-DU-ROI		34144900
N° 4	Acquisition d'un véhicule Polybenne neuf pour le service des Espaces Verts Description : 1 véhicule polybenne neuf (PTAC < 3,5 tonnes) Lieu de livraison: Lieu de livraison : Centre Technique Municipal - 120 rue des Médards - 30240 LE GRAU-DU-ROI		34134200

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Marché réservé : Non

Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Renseignements

administratifs
Marie CREYSSON
Tél : 04 66 73 95 21

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Offres

Remise des offres le 10/09/24 à 19h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Afin d'optimiser l'analyse des offres, le candidat devra effectuer une démonstration / essai du véhicule proposé identique à l'offre pour le lot N°4 uniquement.
Cette démonstration sera effectuée la semaine qui suit la date limite de remise des offres.
Pour plus de détail, se reporter à l'article 2.8 du règlement de la consultation.

Envoi le 26/07/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/07/24 à 11h55