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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

LOIRE-ATLANTIQUE DÉVELOPPEMENT - SPL
Claire Chevalier ou Benmoumène Lilya
2 boulevard de l'Estuaire
44262 NANTES - 2
Tél : 02 40 99 00 58
SIRET 79386644300047
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Travaux de réalisation d'un site de remisage du bus électriques avec ombrières photovoltaïques à Saint-Nazaire (44) - Relance du lot 8-second d'oeuvre après déclaration sans suite pour motif d'intérêt général
Référence 12.035 lot 8
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal rue Henri Gautier
44600 SAINT-NAZAIRE
Durée 12 mois
Description Loire-Atlantique développement - SPL intervient en qualité de mandataire du maître d'ouvrage, la Communauté d'agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE). La présente consultation concerne le lot 8 - second d'oeuvre pour les travaux de réalisation d'un site de remisage pour les futurs bus électriques de la STRAN. Le site retenu s'inscrit dans la rue Henri Gautier à Saint-Nazaire et occupe les terrains d'un ancien dépôt de produits pétroliers. Il s'agit d'un marché ordinaire. La présente procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT
N° 8 Second d'oeuvre
Description : Second d'oeuvre
Lieu d'exécution: rue Henri Gautier, 44600 Saint-Nazaire 		 
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature ou DC1 disponible sous https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics portant désignation du mandataire et des cotraitants, indiquant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle du mandataire et des cotraitants. - Le pouvoir habilitant le signataire à engager la société. - Copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres de l'équipe candidate est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger ; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-4 du Code du Travail.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration (ou DC2) indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile, garantie décennale et garantie biennale de bon fonctionnement).

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; - Certificats de qualification et/ou de qualité ou équivalent: minimum 3 références de travaux similaires au marché sur les 10 dernières années.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique appréciée au regard des éléments énoncés dans le règlement de consultation
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Service commande publique
Tél : 02 40 99 00 58

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 10/09/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Aucune visite du site ne sera organisée. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Conditions particulières d'exécution : Cautionnement: Retenue de garantie de 5,0% qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,00% du montant de l'avance. Financement: sur le budget du maître d'ouvrage (fonds propres de la CARENE, sur les budgets transport et transition écologique). Le projet est susceptible de percevoir des subventions du FEDER et de la Région Pays de la Loire. Caractéristique des prix : lot 8 prix global et forfaitaire. Modalités de variation des prix: lot 8 révisables. Une avance sera accordée dans les conditions prévues au CCAP.
Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAP et le cas échéant du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours.
En application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, pourra confier au titulaire du marché. Les conditions de mise en oeuvre sont indiquées dans le CCAP. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info
  Envoi le 18/07/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Pays de la Loire - Loire Atlantique
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