| Objet |
PRESTATIONS D'ASSURANCES COMMUNE DE RIANS
|
| Référence |
ADMIN 2024-02 |
| Type de marché |
Services
|
| Mode |
Procédure adaptée ouverte
|
| Technique d'achat |
Sans objet
|
|
Lieu d'exécution principal
|
30 rue de la République
83560 RIANS
|
|
Durée
|
48 mois
|
| Description |
Marché d'assurances : Dommages aux biens / Responsabilité civile / Flotte automobile
Commune de Rians |
| Code CPV principal |
66510000 - Services d'assurance |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non
|
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA :
165 000,00 €
|
| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS
Description : - incendie / foudre /explosions
- dommages aux appareils électriques et électroniques
- attentats / vandalisme tous dommages
- choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne
- dégâts des eaux
- tempêtes / grêle / poids de la neige / catastrophes naturelles
- vol
- bris de glace
Lieu d'exécution : Commune de Rians
|
65 000
|
66515200
|
| N° 2 |
Lot n°2 - RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
Description : - responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par le souscripteur et le CCAS.
- responsabilité civile en qualité de propriétaire d'immeubles pour l'ensemble du patrimoine du souscripteur, y compris terrains, immeubles de rapport, immeubles affectés à des services annexes et toutes installations attachées à des services dont l'exploitation est confiée à des tiers par la voie d'un contrat de concession, affermage, délégation de service public ou toute autre convention, lorsque le souscripteur conserve la responsabilité de propriétaire.
- atteintes accidentelles à l'environnement
- requis civils / stagiaires et collaborateurs bénévoles
- véhicules et/ou embarcations réquisitionnés et mise en fourrière
- RC commettant/besoin du service
- lutte contre l'incendie et périls menaçant la sécurité publique
- faute inexcusable - y compris faute personnelle - et faute intentionnelle
- recours de l'état en réparation des préjudices subis par son personnel et en cas d'actes de violence (Ordonnance du 07/01/1959 - Loi du 07/01/1983 - Décret du 21/10/1983)
- vol par préposés
- responsabilités liées à l'ensemble des compétences visées par les lois de décentralisation
- responsabilité à l'égard des Maire/Adjoints/Conseillers municipaux et Délégués spéciaux
Lieu d'exécution : Commune de Rians
|
40 000
|
66516000
|
| N° 3 |
Lot n°3 - FLOTTE AUTOMOBILE
Description : Pour l'ensemble du parc :
* RESPONSABILITE CIVILE sans limitation de somme pour les dommages corporels et à concurrence de 100 000 000 € pour les dommages matériels et immatériels
* DEFENSE ET RECOURS à concurrence de 15 000 €
* VOL / INCENDIE avec franchise de 600 € pour les VL (- de 3,5 T) et 1 200 € pour les PL (plus de 3,5 tonnes) et véhicules spéciaux
* ASSISTANCE sans franchise kilométrique avec véhicule de remplacement
Pour les véhicules légers (- de 3,5 T) et deux roues de 0 à 3 ans inclus :
* DOMMAGES TOUS ACCIDENTS avec franchise de 600 €
Pour les poids lourds (+ de 3,5 T) et véhicules spéciaux de 0 à 5 ans inclus :
* DOMMAGES TOUS ACCIDENTS avec franchise de 1 200 €
Lieu d'exécution : Commune de Rians
|
60 000
|
66514110
|
|
|
| Conditions de participation |
| |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
|
| |
Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions
:
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS,
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.
|
| |
Marché réservé :
Non
|
| |
La prestation est réservée à une profession particulière.
|
|
| |
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
|
|
Critères d'attribution
|
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
|
| Renseignements |
administratifs
Commune de RIANS
Mr VESPERINI Olivier
Tél : 04 94 72 64 80
|
| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
|
| |
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
|
| Offres |
Remise des offres le
30/09/24 à 12h00 au plus tard.
|
|
| Renseignements complémentaires |
| |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
|
| |
Marché allotis en trois lots : Dommages aux biens / Responsabilité civile / Flotte automobile
|
| |
Envoi le 18/07/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP :
18/07/24 à 13h10
|
