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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE BEDARIEUX
M. Françis BARSSE - Maire
Place de la Vierge
34600 BEDARIEUX
Tél : 04 67 23 54 04
SIRET 21340028600018
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES DE LA COMMUNE DE BEDARIEUX
Référence 24B-S06-6500
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal PLACE DE LA VIERGE
34600 BEDARIEUX
Durée 60 mois
Description Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Code CPV principal 66500000 - Services d'assurance et services de retraite
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 RISQUES AUTOMOBILES
Description : RISQUES AUTOMOBILES
Lieu d'exécution : PLACE DE LA VIERGE
34600
BEDARIEUX 		  66514110
N° 2 RISQUES DE RESPONSABILITES
Description : RISQUES DE RESPONSABILITES
Lieu d'exécution : PLACE DE LA VIERGE
34600
BEDARIEUX 		  66516400
N° 3 PROTECTION JURIDIQUE ET FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS
Description : PROTECTION JURIDIQUE ET FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS
Lieu d'exécution : PLACE DE LA VIERGE
34600
BEDARIEUX 		  66513000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
renaud PEGURIER
Tél : 04 67 23 54 04

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 19/07/24 à 12h00 au plus tard.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 06/06/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34
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