AWS-Achat - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE

GRAND PORT MARITIME GUADELOUPE
M. Jean-Pierre Chalus - Président du Directoire
Quai Ferdinand de Lesseps
BP 485 - 97165 Pointe à Pitre cédex
Tél : 05 90 68 62 92
SIRET 79453852000014

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières ;

Objet

Fourniture de véhicules en location longue durée - Relance

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRY10

Lieu principal de livraison

sites du GPMG
97165 POINTE A PITRE CEDEX

Description

La consultation fait l'objet de 2 lots. Lot 1 : Véhicules de tourisme - Lot
2 : Véhicules utilitaires.
Il s'agit d'un marché public de fournitures ayant pour objet la location
longue durée de véhicules (pneus compris) sans chauffeur avec :
- Maintenance
- Entretien
- Assurance
- Assistance dépannage
- Pneus

Code CPV principal

34100000 - Véhicules à moteur

Code CPV complémentaire

34144700 - Véhicules utilitaires

34144900 - Véhicules électriques

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 2 000 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Véhicules de tourisme Description : Véhicules de tourisme Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Voir article 4 du CCP Reconductions : Oui Informations complémentaires : Le marché est reconductible 3 fois, de manière expresse	1 280 000	34144900
N° 2	Véhicules utilitaires Description : Véhicules utilitaires Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Voir article 4 du CCP Reconductions : Oui Informations complémentaires : Le marché est reconductible 3 fois, de manière expresse	720 000	34144700

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Lot n° 1 : Véhicules de tourisme

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Déclaration sur l'honneur ou certificats sociaux et fiscaux

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Lot n° 2 : Véhicules utilitaires

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Délai d'exécution
10 % : Valeur environnementale
40 % : Prix

Renseignements

Correspondre avec l'Acheteur

Documents

Offres

Remise des offres le 05/07/24 à 11h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 05/07/24 à 17h00 heure de Paris au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/07/24 à 09h00
Lieu : POINTE A PITRE CEDEX

Dépôt

Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Conformément à l'article R2132-2 du Code de la Commande publique,
le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique, à
l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info.
Renseignements administratifs : Grand Port Maritime de la Guadeloupe
- Mme Marie-Josée TRAMIS - tél: 0590686292 - Courriel :
marchespublics@port-guadeloupe.com.
Délai de paiement : 30 jours
Financement : 100 % GPMG
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à
12 du Code de Justice Administrative) ; Pour les marchés et
accords-cadres passés selon une procédure formalisée, la signature du
marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à
compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours
en cas de notification par voie électronique).
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui
suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut
d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du
même code) ;
- Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat,
conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994
"Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication
de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité
concernant la conclusion du contrat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «
Télé recours citoyens » accessible par le site internet : www.
telerecours.fr
Plan de sous-traitance
Conformément aux dispositions de l'article 73- 3ème alinéa, de la loi
no 2017-256 du 28.2.2017 de programmation relative à l'égalité réelle
outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et
économique et du décret no 2018-57 du 31.1. 2018 pris pour
l'application du 3ème alinéa de l'article 73 à compter du 1.4.2018, les
soumissionnaires :
1. Doivent présenter un plan de sous-traitance prévoyant le montant et
les modalités de participation des PME locales ;
2. Ce plan de sous-traitance doit notamment indiquer les modalités de
participation des PME locales à l'exécution du contrat, il doit comporter,
pour chacune des entreprises concernées, les informations prévues par
la déclaration de sous-traitance ;
3. Dans le cas où le soumissionnaire n'a pas prévu de sous-traiter à
des PME locales, il est tenu d'en préciser les motifs dans le plan.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : www. telerecours.fr
34, chemin des Bougainvilliers
97100 BASSE-TERRE
Tél : 05 90 81 45 38
greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
34, chemin des Bougainvilliers
97100 BASSE-TERRE
Tél : 05 90 81 45 38
greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr

Envoi le 04/06/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/06/24 à 21h10
Publication aux supports de presse suivants : France Antilles - Ed. Guadeloupe