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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ATOUT FRANCE
Mme Rose-Marie ABEL - Directrice Générale par intérim
200/216 Rue Raymond Losserand
CS 60043
75680 PARIS - Cedex 14
Tél : 01 42 96 70 00
SIRET 34070921100080
L'avis implique un marché.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Hébergement Web et infogérance des services pour les sites et applicatifs Web d'Atout France
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR
Description Le présent marché concerne la conclusion d'un accord cadre mono attributaire portant sur des prestations d'Hébergement Web et d'Infogérance de la solution d'hébergement déployée.
Cet accord cadre a pour objet la sélection d'un titulaire qui aura en charge l'exécution des prestations d'hébergeur des sites et applicatifs Web d'Atout France, listés au sein de l'article 3 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP), (ci-après dénommés « Applications »). Il assurera la construction, le déploiement, le maintien en conditions opérationnelles et le suivi de la solution d'hébergement attendue par Atout France. Pour les Applications d'Atout France, il sera également en charge de l'accompagnement et de l'assistance d'Atout France et de ses prestataires applicatifs dans l'exécution de leurs missions pendant toute la durée de la prestation.
Le titulaire apportera tout le soin, le professionnalisme et les diligences nécessaires à l'exercice de la mission qui lui est confiée par Atout France dans le cadre du marché.
Les caractéristiques du marché sont détaillées dans le CCTP.
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 461 280€ HT, calculé sur la durée maximale du marché en tenant compte des périodes de reconductions éventuelles.
Code CPV principal 72415000 - Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
La durée du marché est de 2 (deux) ans ferme à compter de sa date de notification au titulaire.
Le marché pourra être reconduit de manière expresse 2 (deux) fois pour une durée d'une (1) année, soit au maximum quatre (4) ans.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Se référer au règlement de consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de consultation.


  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/06/24 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/06/24 à 17h15
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Paris
29-45 Avenue de la Porte de Clichy
75017 Paris
Tél : 01 44 32 51 51
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,
- référé contractuel à compter de la signature du marché conformément à l'article 1441-3 du code de procédure civile dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis du marché,
- recours au fond à l'encontre du contrat par toute personne justifiant d'un intérêt réel, direct et légitime.
  Envoi le 14/05/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 14/05/24 à 18h05