AWS-Achat - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION POUR LES VILLES
M. Pierre-Alain MILLET - Président
Immeuble Le Miroir
50 Boulevard Ambroise Croizat
69200 Vénissieux
Tél : 04 72 89 05 10
SIRET 25691018300027

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non

Objet	La consultation porte sur la sécurisation des flux de messagerie entrant et sortant de la solution collaborative ZIMBRA exploitée par le SITIV et pour le compte de ses communes adhérentes.
Référence	2024M05
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal	Immeuble Le Miroir 69200 Vénissieux
Durée	12 mois
Description	La procédure de consultation utilisée est celle de la procédure adaptée selon l'article L2123-1 du Code de la commande publique. Le marché est un accord cadre à bons de commande conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 dudit code ; pour une durée d'1 an, reconductible 3 fois par reconduction expresse soit une durée totale de 4 ans. Le montant maximal estimé du marché est de 200 000 € HT soit 240 000 € TTC.
Code CPV principal	64216120 - Services de courrier électronique
Code CPV complémentaire	48732000 - Logiciels de sécurité des données
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Le SITIV est un Opérateur Public de Services Numériques qui intervient auprès des collectivités territoriales du bassin rhodanien pour la mise en place et le développement de leurs outils numériques. C'est un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 €

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	administratifs poleressources@sitiv.fr Tél : 04 72 89 05 10
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 15/03/24 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Envoi le 13/02/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/02/24 à 13h11