AWS-Achat - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

GRAND PORT MARITIME GUADELOUPE
M. Jean-Pierre Chalus - Président du Directoire
Quai Ferdinand de Lesseps
BP 485 - 97165 Pointe à Pitre cédex
Tél : 05 90 68 62 92
SIRET 79453852000014

AVIS RECTIFICATIF DU 23/01/24

Remise des offres

Au lieu de :
05/02/24 à 12h00 au plus tard.
soit le 05/02/24 à 17h00 heure de Paris au plus tard.
Lire :
19/02/24 à 12h00 au plus tard.
soit le 19/02/24 à 17h00 heure de Paris au plus tard.

Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
06/02/24 à 09h00 au plus tard.
soit le 06/02/24 à 14h00 heure de Paris au plus tard.
Lire :
20/02/24 à 09h00 au plus tard.
soit le 20/02/24 à 14h00 heure de Paris au plus tard.

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Ingénieries Techniques d'Infrastructures

Référence

202305150859

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRY10

Lieu principal de prestation

Différents services du GPMG
97165 Pointe-à-Pitre

Description

Les prestations d'Ingénieries consistent à répondre aux besoins des différentes directions du Grand Port Maritime de la Guadeloupe en matière d'accompagnement technique comme suit : des études préliminaires, les études de diagnostic, les esquisses, les études d'avant-projet, les études de projet, ACT, les études d'EXE, de VISA, DET, OPC, AOR, d'assistance pendant la période de garantie de parfait achèvement.

Code CPV principal

71300000 - Services d'ingénierie

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 1 400 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Projets maritimes Description : Projets maritimes Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Voir article 4 du CCAP Reconductions : Oui Le marché est reconductible 3 fois de manière expresse, pour une période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans.	800 000	71300000
N° 2	Projets terrestres Description : Projets terrestres Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Voir article 4 du CCAP Reconductions : Oui Le marché est reconductible 3 fois de manière expresse, pour une période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans.	600 000	71300000

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Lot n° 1 : Projets maritimes

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
En outre, Le candidat produira à l'appui de son offre : - Acte d'engagement complété et signé - Bordereau de prix unitaires lot 1 signé - Bordereau de prix unitaires lot 2 signé - Cahier des clauses administratives particulières signé - Programmes missions témoins des lots 1 et 2 signés - Mémoire technique et méthodologique y compris CV - Détail quantitatif estimatif lot 1 complété - Détail quantitatif estimatif lot 2 complété

Lot n° 2 : Projets terrestres

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 19/02/24 à 12h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 19/02/24 à 17h00 heure de Paris au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/02/24 à 09h00
Lieu : Pointe-à-Pitre
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Conformément à l'article R2132-2 du Code de la Commande publique, le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info.
Renseignements administratifs : Grand Port Maritime de la Guadeloupe - Mme Marie-Josée TRAMIS - tél: 0590686292 - Courriel : marchespublics@port-guadeloupe.com.
Délai de paiement : 30 jours.
Financement : GPMG.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée, la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique).
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Plan de sous-traitance
Conformément aux dispositions de l'article 73- 3ème alinéa, de la loi no 2017-256 du 28.2.2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique et du décret no 2018-57 du 31.1. 2018 pris pour l'application du 3ème alinéa de l'article 73 à compter du 1.4.2018, les soumissionnaires:
1. Doivent présenter un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des PME locales;
2. Ce plan de sous-traitance doit notamment indiquer les modalités de participation des PME locales à l'exécution du contrat, il doit comporter, pour chacune des entreprises concernées, les informations prévues par la déclaration de sous-traitance;
3. Dans le cas où le soumissionnaire n'a pas prévu de sous-traiter à des PME locales, il est tenu d'en préciser les motifs dans le plan.

Marché périodique :

Non

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Grand Port Maritime Guadeloupe
Quai Ferdinand de Lesseps
97165 Pointe à Pitre cédex
Tél : 05 90 68 62 92

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : www. telerecours.fr
34, chemin des Bougainvilliers
97100 BASSE-TERRE
Tél : 05 90 81 45 38
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
34, chemin des Bougainvilliers
97100 BASSE-TERRE
Tél : 05 90 81 45 38

Envoi le 04/01/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/01/24 à 18h10
Publication aux supports de presse suivants : France Antilles - Ed. Guadeloupe