ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

LOIRE-ATLANTIQUE DÉVELOPPEMENT - SELA
Claire Chevalier ou Benmoumène Lilya
2 boulevard de l'Estuaire
44262 NANTES - 2
Tél : 02 51 84 96 39
SIRET 86080007700098
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Marché de maîtrise d'oeuvre urbaine, paysagère et d'infrastructures pour la réalisation du secteur Nord de la ZAC du Prieuré à Ancenis-Saint-Géréon - Relance après déclaration sans suite de la première procédure
Référence 01.604 MOE
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal ZAC DU PRIEURE
44150 ANCENIS SAINT-GEREON
Durée 60 mois
Description Il s'agit d'un marché à tranches (1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles). La part de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 000 000,00 € HT. Les éléments de missions sont détaillés dans le DCE. Les compétences demandées sont Urbanisme / Paysage / Architecture /Infrastructures /Hydraulique-Suivi environnemental zone humide.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature ou DC1 disponible sous https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics portant désignation du mandataire et des cotraitants, indiquant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle du mandataire et des cotraitants ;
- Pouvoir de chaque membre du groupement habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou du marché à les représenter.
Pour tous les membres du groupement :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
- Copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres de l'équipe candidate est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-4 du Code du Travail .

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration (ou DC2) indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise
- Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) : attestation de l'employeur, formation agréée, diplôme ou tout autre moyen équivalent pour un ou plusieurs membres du groupement
- Un document des références générales au cours des 6 dernières années
- Déclaration indiquant les moyens humains et matériels pour les trois dernières années

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique remise par le candidat
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Loire Atlantique Développement
Service commande publique
Tél : 02 51 84 96 39

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 27/09/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 17/08/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Pays de la Loire - Loire Atlantique