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    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DU HAVRE
Ville du Havre
Mairie du Havre
1517 place de l'hôtel de Ville
CS 40 051
76084 LE HAVRE - CEDEX
SIRET 21760351300011
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet Le transport en vélo de conteneurs alimentaires pour les sites de restauration scolaire
Référence 23AS-VDH-1259-A
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Le Havre
76600 LE HAVRE
Durée 12 mois
Description - Objet de l'accord-cadre (cf. art 2-1 du règlement de la consultation)
Et plus précisément sur :
* le transport en vélo, en porte à porte depuis la cuisine du Pôle Molière vers les écoles maternelles Gustave Flaubert, Ancelot et République, de conteneurs alimentaires isothermes roulants contenant des repas en liaison chaude.
* le trajet retour des conteneurs vides livrés la veille (double jeu - cf. article 3-4 du CCTP).
A titre indicatif, l'estimation du nombre de repas (menu complet) par jour et pour chaque école :
* 60 repas pour l'école maternelle Gustave Flaubert
* 60 repas pour l'école maternelle Ancelot
* 70 repas pour l'école maternelle République
- Forme de l'accord-cadre (cf. art 2-4 du règlement de la consultation)
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à prix unitaires. Il sera mono-attributaire et exécuté par l'émission de bons de commande.
Il sera conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 50 000 euros HT.
Code CPV principal 60100000 - Services de transport routier
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur habilité à passer les marchés subséquents et/ou bons de commande.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
-
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
En l'absence de référence, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
LE secrétariat de la CAO
Tél : 02 35 19 44 76

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 27/03/23 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- A l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de la « ville du Havre ».
- Durée de l'accord-cadre - Délais d'exécution (cf. art 4-2 du règlement de la consultation)
Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2023 même si la date de notification est antérieure à cette date ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date.
Il sera éventuellement reconductible, par tacite reconduction, deux (2) fois : la première fois pour une période d'une année puis une seconde fois pour une période qui s'achèvera au 31 janvier 2026.
- Délai de validité des propositions (cf. art 4-5 du règlement de la consultation)
Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.
- Jugement des propositions (cf. art 7 du règlement de la consultation)
* 1er critère - Valeur technique, notée sur 20 points, coefficient 3, appréciée au regard du chapitre II du mémoire technique
* 2ème critère - Prix noté sur 20 points, coefficient 2, apprécié au regard du bordereau des prix unitaires indiquant le coût du forfait journalier pour l'ensemble des prestations attendues A/R en HT.
- Négociation (cf. art 8 du règlement de la consultation)
* L'acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l'acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité.
- Instance chargée des procédures de recours - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal Administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76005 Rouen cedex
e-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr.
Téléphone : 02 35 58 35 00
Fax : 02 35 58 35 03
  Envoi le 16/02/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/02/23 à 16h10