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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BERRY GRAND SUD
M. Jean-Luc BRAHITI - Président
6 Grande rue
18170 LE CHATELET
Tél : 02 48 56 37 92
SIRET 20004948400070
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Réalisation de 4 études de faisabilité de chaufferies biomasse
Référence MP-CDCBGS-2022-02
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Description Dans le cadre du Contrat de Transition Ecologique (CTE), la Communauté de communes Berry Grand Sud porte et coordonne la création d'une structure juridique (SEM, SAS ENR, SCIC etc.) ayant vocation à offrir une solution « clé en main » de revente de chaleur renouvelable. A ce titre, plusieurs sites ont fait l'objet de pré études via ADEFIBOIS Berry (ANNEXE 1), constituant une première approche, afin d'identifier la pertinence technique et économique des projets. Au regard des résultats, une sélection des projets a été effectuée par la collectivité.
La présente consultation concerne un marché de prestation intellectuelle relatif à la réalisation d'études de faisabilité de chaufferies biomasse sur les sites suivants :
- Collège de Lignières - 15 Rue Jules Ferry, 18160 Lignières
- EHPAD « Les rives de l'Arnon » - 11ter Rue de Barbancois, 18160 Lignières
- EHPAD « Les Charmilles » - 9 Rue de la Scierie, 18170 Le Chatelet
- EHPAD « Le jardin des vignes » et gendarmerie (construction à venir) - 20 avenue de la Gare, 18370 Châteaumeillant
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
Code CPV complémentaire 71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
  71314000 - Énergie et services connexes
  71321200 - Services de conception des systèmes de chauffage
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 31/10/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 03/10/22 à la publication