AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LISIEUX NORMANDIE M. François AUBEY - Président 6 rue d'Alençon 14106 Lisieux Tél : 02 31 61 66 00 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Objet | Travaux de conception, création, mise en page et rédaction des contenus des documents d'information et de communication de la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie |
Référence | 20-030 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRD11 |
DESCRIPTION | Accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum, avec un maximum de 39 000€/an. Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. |
Forme | Prestation divisée en lots : Non |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 39 000,00 € |
Conditions de participation | |
Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
02/10/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les conditions de participations sont définies dans le règlement de la consultation. |
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Marché périodique : | Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. N°358994). |
Envoi le 03/09/20 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Basse Normandie - Calvados |