Avis diffusé sur le portail de :
Le Dauphiné Libéré
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE SORGUES M. Thierry LAGNEAU - Maire Route d'Entraigues CS 50142 84706 Sorgues Tél : 04 90 39 71 00 - Fax : 04 84 25 80 28 SIRET 21840129700187
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Assurance dommages ouvrages relative à la construction d'un pôle petite enfance |
| Référence | 2023-12 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Code NUTS | FRL06 |
| Lieu d'exécution principal |
Alllée Louis Métrat 84700 SORGUES |
| Durée |
120 mois |
| Code CPV principal | 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes |
| Forme |
Les variantes sont acceptées |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
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La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
06/11/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le DCE doit être retiré par voie électronique à l'adresse suivante : www.ledauphine-legales.com. La remise des offres sera obligatoirement dématérialisée sur le présent profil acheteur. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie de Sorgues - Service Juridique Anne GARAVELLONI Route d'Entraigues BP 20310 84706 Sorgues Tél : 04 90 39 72 06 - Fax : 04 84 25 80 28 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - recours gracieux : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée - recours en référé précontractuel :depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique - recours en référé contractuel : au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis , la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat - recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté -référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat -recours de pleine juridiction : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat |
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Envoi le 29/09/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/09/23 à 10h12 |
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