Avis diffusé sur le portail de :
Le Dauphiné Libéré
|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
|
MAIRIE DE VOREPPE M. Luc RÉMOND - Maire 1 place Charles De Gaulle CS 40147 38341 VOREPPE - Cedex Tél : 04 76 50 47 39 - Fax : 04 76 50 47 48 SIRET 21380565800159
|
|
| CCAS de Voreppe Place Charles de Gaulle 38340 VOREPPE |
| L'avis implique un marché public. | |
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Marchés d'assurances - Dommages aux Biens (DAB) |
| Référence | 2023DAB |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRK24 |
| Lieu principal de prestation |
Commune de Voreppe 38340 Voreppe |
| Durée |
à compter du 01/01/24 Jusqu'au 31/12/27 |
| Description | Les prestations sont décrites dans le Cahiers des Clauses Particulières (CCP). |
| Code CPV principal | 66515200 - Services d'assurance de biens |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
|
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Référence professionnelle et capacité technique : |
|
| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
|
| Offres |
Remise des offres le
21/09/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21/09/23 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
Concernant la négociation se reporter à l'article 4 du règlement de consultation (RC). |
|
| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2ème semestre 2027 |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
|
Envoi le 10/07/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/07/23 à 11h12 |
|
