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Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT ETIENNE
M. Le Maire
Hôtel de ville
BP 503 - 42007 Saint Etienne
Tél : 04 77 48 78 07

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Réfection des installations de chauffage, production ECS et traitement d'air de la piscine Raymond Sommet.
Référence	21PAO-174
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK25
DESCRIPTION	La présente consultation concerne les travaux de réfection des installations de chauffage, production ECS et traitement d'air de la piscine Raymond Sommet, 3 Boulevard Jules Janin à Saint Etienne. Elle est lancée sous la forme d'une procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 1° du code de la commande publique. Les travaux ne sont pas allotis.
Code CPV principal	45331000 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux est de 10 mois (travaux, essais et mise en service) et 6 mois de mise au point. La préparation de chantier s'étendra de la date de notification (prévue début février 2022) à la date prévisionnelle de démarrage de chantier qui est prévue en avril 2022. La durée du marché est fixée à compter de la date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement. Conformément aux dispositions de article R.2151-8 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter une offre comportant des variantes. La réponse à la solution de base reste obligatoire.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	En cas d'acceptation de l'avance, le titulaire devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance
Financement	Une retenue de garantie est prévue. Financement sur le budget de la Ville de Saint Etienne. Prix unitaires révisables. Une avance est prévue. Cession et nantissement selon les formes prévues au code de la commande publique.
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 OU - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (DC1) Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2). Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (DC2) - références sur les 5 dernières années de travaux de même nature que ceux du présent marché avec, pour les plus importants des attestations de bonne exécution (DC 2). - certificats de qualifications professionnelles : preuve de la capacité de l'entreprise apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux) En cas de co-traitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Certification sous section 4 (attestation de formation)
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix Les modalités de jugement des offres sont détaillées au règlement de consultation.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 13/12/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Une visite obligatoire est prévue sous peine de rejet de l'offre. Les opérateurs doivent prendre rdv auprès de Mme Royer au 04 77 48 62 36. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
	Envoi le 19/11/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/11/21 à 17h15