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Avis diffusé sur le portail de : Le Dauphiné Libéré

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE
M. Thierry DAYRE - Président
N°170 RUE FERDINAND FERT
ZA LES LAURONS
26110 NYONS
Tél : 04 75 26 34 37
SIRET 20006822900018

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	SOUSCRIPTION ET GESTION D'UN CONTRAT D'ASSURANCE COUVRANT LES RISQUES STATUTAIRES
Référence	2024-007
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRK23
Durée	48 mois à compter du 01/01/25
Description	Garanties de base : décès, accidents et maladies imputables au service, maladie de longue durée ou longue maladie
Code CPV principal	66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 280 000,00 €
Options	Oui Garanties complémentaires optionnelles : GC 1 - ACCIDENTS ET MALADIES IMPUTABLES AU SERVICE sans franchise GC 2 - ACCIDENTS ET MALADIES IMPUTABLES AU SERVICE avec franchise de 15 jours par arrêt (sur les IJ uniquement) GC 3 - MALADIE DE LONGUE DUREE OU LONGUE MALADIE sans franchise GC 4 - MALADIE DE LONGUE DUREE OU LONGUE MALADIE avec franchise de 90 jours par arrêt GC 5 - MATERNITE sans franchise

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS, - le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession déterminée.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 13/11/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 02/12/24 à 09h00 Lieu : CCBDP NYONS Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
	Envoi le 30/09/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/09/24 à 17h10