AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
ACM HABITAT - OPH MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE Mme Claudine FRECHE - Directrice Générale 407 avenue du Prof. E.Antonelli CS 15590 34074 Montpellier - Cedex 3 Tél : 04 99 52 75 00
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L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | ACQUISITION - AMÉLIORATION DE 107 LOGEMENTS COLLECTIFS SOCIAUX - RÉSIDENCE LE PRE AUX CLERCS - MONTPELLIER | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Référence | 1-18S0094 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Durée |
9 mois |
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DESCRIPTION | La consultation est passée en vertu de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 et en application des articles 6, 27 et 58 du décret n°2016-360 du 25/03/2016. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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Quantité ou étendue |
Le lot 1 Ravalement de façades, le lot 2 Menuiseries extérieures PVC et fermetures PVC et le lot 7 Traitement des sols - Peinture - Faux plafonds sont soumis à une clause d'insertion (article 38 de l'ordonnance du 28/07/2015 et 6 du décret n°2016-360 du 25/03/2016). Le lot 4 Fermetures & Serrurerie fait l'objet de prestations supplémentaires éventuelles obligatoires. Les marchés sont conclus pour une durée de 9 mois à compter de la date de démarrage de l'ordre de service. |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Cautionnement | Délai de garantie : 1 An(s). - Sûreté : Retenue de garantie au taux de 5,00% |
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Financement | Mode de financement : prêts bonifiés et valorisation des Certificats d'Économie d'Energie - Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). - Délai de paiement : 30 jours |
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Forme juridique | Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du récapitulatif de l'offre technique Détail du ROT : A - Engagements pour le respect du planning et des prestations de qualité (8 points) B - Tenue et propreté du chantier (8 points) C - Points particuliers liés à l'opération (14 points) |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
21/11/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Dépôt |
Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Un mode opératoire expliquant la marche à suivre pour répondre à un marché public simplifié (MPS) est fourni dans le dossier de consultation. Par application de l'article 30-I-7° du décret n°2016-360 du 25/03/2016, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50% du montant du marché initial. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. |
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Envoi le 17/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 17/10/18 Publication aux supports de presse suivants : La Gazette de Montpellier |