AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
ACM HABITAT - OPH MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE Mme Claudine FRECHE - Directrice Générale 407 avenue du Prof. E.Antonelli CS 15590 34074 Montpellier - Cedex 3 Tél : 04 99 52 75 00 |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet |
Opération "Le Quai Liberté" - 71 logements 28, rue Lafeuillade - Montpellier Relance du lot 07 : Revêtements sols et murs |
Référence | 2016-039 |
Nature | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | La consultation est passée en vertu de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015, du décret 2016-360 du 25/03/2016 et en application de l'article 27 du code des marchés publics. |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Construction de 71 logements-relance du lot N°7:Revêtements sols et murs. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Une retenue de garantie de 5% sera prélevée sur les acomptes. |
Financement | Il sera application des articles 127 à 131 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours. Les modalités de règlement des comptes sont celles du CCAG Travaux. Les travaux seront financés par le biais de prêts PLUS/PLAI/PSLA. |
Forme juridique | Les G.M.E sont autorisés En cas de groupement conjoint : a) Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. b) La personne publique pourra si nécessaire, transformer le dit groupement, en groupement solidaire après que le marché lui ait été attribué et en tous cas, avant la notification |
Autres conditions | L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Situation juridique :
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 80 % : Prix 20 % : Valeur technique de l'offre Détail de la sous pondération technique: -Engagements pour le respect du planning et des prestations de qualité /7 -Gestion des déchets de chantier /7 -Points particuliers liés à l'opération /4 -Fiches Produit /2 |
Documents |
ACM - OPH Montpellier Méditerranée Métropole http://marches-publics.acmhabitat.fr 407 av du Professeur E.ANTONELLI CS 15590 34074 montpellier Cedex 3 Tél : 04 99 52 75 00 |
Offres |
Remise des offres le
11/05/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Un mode opératoire MPS est fourni avec le DCE. Attestation de visite des travaux à effectuer sous peine de rejet de l'offre; Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire.) Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide. |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. |
Envoi le 12/04/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 13/04/16 |