AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
ACM HABITAT - OPH MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE Mme Claudine FRECHE - Directrice Générale 407 avenue du Prof. E.Antonelli CS 15590 34074 Montpellier - Cedex 3 Tél : 04 99 52 75 00 |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | DESINSECTISATION, DERATISATION ET RAMONAGE DES RESIDENCES DE L'AGENCE MOSSON |
Référence | 2015-215 |
Nature | Services |
Type |
Catégorie de services n°1 Services d'entretien et de réparation |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FR813 |
DESCRIPTION | La consultation est passée en vertu de l'article 3-II de l'ordonnance n°2005-649 du 06/06/2005 et en application des articles 57 et 59 du Code des Marchés Publics. Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire. |
Code CPV principal | 90921000 - Services de désinfection et de désinfestation |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
Forme |
Division en lots :
non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Les prestations concernent 43 résidences de l'Agence Mosson. |
Options |
OUI Le marché débutera à compter du 03/02/2016 pour 29 résidences et à compter du 21/02/2016 pour 14 résidences supplémentaires pour une durée de 11 mois du 03/02/2016 au 31/12/2016. Il sera reconductible 3 fois pour un an à compter du 1er janvier de chaque année. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | En raison de la nature du marché, le titulaire est dispensé de cautionnement et ne subira pas de retenue de garantie. |
Financement | Il sera fait application des articles 106 à 109 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours. Les modalités de règlement des comptes sont celles du CCAG FCS. Les prestations seront financées par le budget d'ACM HABITAT. |
Forme juridique | En cas de groupement conjoint : a)Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. b)La personne publique pourra si nécessaire, transformer le dit groupement, en groupement solidaire après que le marché lui ait été attribué et en tous cas, avant la notification. |
Autres conditions | L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Situation juridique :
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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La participation est réservée à une profession particulière : NON | |
Critères d'attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas. |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
23/12/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Un mode opératoire expliquant la marche à suivre pour répondre à un marché public simplifié (MPS) est fourni dans le dossier de consultation. - Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire.) Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide. Par application des articles 35.II.5° et 35.II.6° du Code des Marchés Publics, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50% du montant du marché initial. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. |
Envoi le 10/11/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/11/15 à 17h12 |