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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE D'ARCHAMPS
Mme Anne RIESEN - Maire
Place de la mairie
BP 40 - 74165 COLLONGES SOUS SALEVE - Cedex
Tél : 04 50 43 62 18 - Fax : 04 50 43 68 13
SIRET 21740016700011
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Prestation de services d'assurance "Flotte Automobile"
Référence 2024-002
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 1, rue de la mairie
74160 ARCHAMPS
Durée 48 mois
Description Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0), par la voie d'une procédure adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique).

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple :

- pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS,
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.
?
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : conditions financières
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
carole reininger-raes
Tél : 04 50 43 63 05

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 29/11/24 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 28/10/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : ledauphine.com - Ed. de Haute-Savoie
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