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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DES PENNES MIRABEAU
M. le Maire
223 Avenue François Mitterrand
BP 28 - 13758 LES PENNES MIRABEAU
Tél : 09 69 36 24 12
SIRET 21130071000244
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Service d'assurance dommages-Ouvrage et tous risques chantier
Référence 2024/FCS/0040
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Église Saint BlaiseRue de la république
13170 Les pennes-mirabeau
Description
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance « DOMMAGES OUVRAGE" et « TOUS RISQUES CHANTIER ». L'opération porte sur la rénovation de l'Église Saint Blaise.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple :
- pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS,
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Mme Caroline MUSER
Tél : 04 91 67 16 36

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 02/12/24 à 16h00 au plus tard.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 04/10/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 04/10/24
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