ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES PORTS DU DÉTROIT
M. Benoît ROCHET - Directeur Général
285, Avenue du Mérite Maritime
62100 Calais
Tél : 03 21 46 29 44
SIRET 80483471100033
L'avis implique un marché.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Activités portuaires ;
Objet Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les sites de la Société d'Exploitation des Ports du Détroit
accord cadre multi attributaire avec 5 candidats admis maximum
Référence ACCORD CADRE ELECTRICITE 2024-01
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Lieu principal de livraison SEPD - 285 Avenue du Mérite Maritime
62100 CALAIS
Durée 24 mois
à compter du 01/10/24
Description La consultation vise à mettre en place un Accord-Cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de Marchés Subséquents ayant pour objet :

- la fourniture et l'acheminement d'électricité en Contrats Uniques et services associés des sites de la SEPD
Code CPV principal 31682000 - Approvisionnement en électricité
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Options Oui
Reconductions Oui
L'accord cadre est passé pour une durée ferme allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2026 reconductible 1 fois 24 mois
Conditions relatives au contrat
Cautionnement pas de retenue de garantie ni de cautionnement
Financement financement sur fond propres
Forme juridique titulaire unique ou groupement d'entreprises
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
le candidat se reportera au CCTP pour les modalités d'exécution du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
· La copie du contrat GRD-F entre le Candidat et le ou les Gestionnaire(s) du Réseau de Distribution.
· La copie de l'autorisation d'exercer l'activité de rachat d'énergie pour revente aux consommateurs finaux par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre du décret nº2004-388 modifié
· La copie de la première page du contrat de Responsable d'Equilibre signé avec RTE
· La copie de l'autorisation d'exercer l'activité de fourniture de gaz naturel aux MIG sur le territoire français par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie


Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/09/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/09/24 à 16h00
Lieu : PORT DE CALAIS
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui
Service Commande Publique
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Ce marché sera relancé le dernier trimestre 2028
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Société d'Exploitation des Ports du Détroit
Marie PUGET
285, Avenue du Mérite Maritime
62100 Calais
Tél : 03 21 46 29 44
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hillaire
CS 62039
59014 Lille Cedex
Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 20 63 13 47
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
cf. adresse ci-dessus.
  Envoi le 01/08/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/08/24 à 11h11