AWS-Achat - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE DRÔME
M. Président de la Communauté de communes - Président
Ecosite du Val de Drôme
96 ronde des Alisiers
26400 EURRE
Tél : 04 75 25 43 82
SIRET 24260025200140

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE

Référence

2024-DG-S-01

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRK23

Description

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés dans le cahier des charges.

Code CPV principal

66510000 - Services d'assurance

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	PARC AUTOMOBILE Description : PARC AUTOMOBILE Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/28 Acceptation des variantes : Oui Options : Non		66514110
N° 02	CYBER RISQUES Description : CYBER RISQUES Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/28 Acceptation des variantes : Oui Options : Non		66515411

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Lot n° 01 : PARC AUTOMOBILE

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les propositions comporteront les documents mentionnés à l'article R2143-3 du code de la commande publique (ces documents serviront à l'appréciation de la recevabilité de la candidature) : - les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple : - pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS, - le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat. - la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique). Les candidats peuvent également utiliser les DC1 et DC2 ou le DUME qui sont disponibles sur le site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr

Lot n° 02 : CYBER RISQUES

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Lot n° 01 : PARC AUTOMOBILE
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique : coefficient 0,6 (CT)
40 % : Prix / Conditions financières : coefficient 0,4 (CP)
Lot n° 02 : CYBER RISQUES
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique : coefficient 0,6 (CT)
40 % : Prix / Conditions financières : coefficient 0,4 (CP)

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 19/06/24 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/06/24 à 17h15

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
38022 Grenoble
Tél : 04 76 42 90 00
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel (art L. 551-1 du CJA) pendant toute la procédure et avant la signature du marché.
Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis
d'attribution du marché ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la
notification de la conclusion du contrat.
Recours en contestation de la validité du contrat : tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l'avis d'attribution.
Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (art R. 421-1 et suivants du CJA) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardée par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi n º 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l'État, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble

Envoi le 29/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/04/24 à 16h47