ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE D'ORPHIN
Mme Janny DEMICHELIS - Maire
22, Grande-rue
78125 Orphin
Tél : 01 34 85 91 05
SIRET 21780470700016
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Marché public de travaux de réaménagement de la cour d'école communale d'Orphin (78)
Référence 2024-TRVX COUR
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Commune d'Orphin
78125 Orphin
Description La présente consultation a pour objet un marché public de travaux de réaménagement de la cour d'école de la commune d'Orphin (78), dans le cadre de la réduction des ilots de chaleur urbains et la création de nouveaux jeux construits avec des matériaux plus durables.
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles L2123-1 et R2123- 1 du code de la commande publique, conformément aux règles applicables aux marchés de travaux passés en procédure adaptée.
La durée du marché et les délais d'exécution sont précisés ci-dessous :
- Phase de préparation des travaux LOT 01 et LOT 02 en juin 2024 (1 mois)
- Réalisation des travaux du LOT 01 et LOT 02 en Juillet et aout 2024 (2 mois)
- Plantations selon conditions météorologiques (si possibles pendant les vacances de la Toussaint en Octobre 2024).
Compte tenu de la nature des locaux et du site (école), il ne sera pas accordé par le pouvoir adjudicateur de prolongement de délai d'exécution ou de décalage d'exécution.
Code CPV principal 45112500 - Travaux de terrassement
Code CPV complémentaire 45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
  45232410 - Travaux d'assainissement
  45262522 - Travaux de maçonnerie
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Voiries et réseaux divers
Lieu d'exécution : Ecole d'Orphin
78125 ORPHIN
  45112500
N° 2 Espaces Verts
Lieu d'exécution : Ecole d'Orphin
78125 ORPHIN
  45112710
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique des prestations au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Mairie d'Orphin


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 09/04/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le présent marché ne fait pas l'objet de décomposition en tranche.
Il n'est pas prévu dans la présente consultation de prestation supplémentaire éventuelle.
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes :
Une variante non obligatoire est autorisée concernant le lot 01 : elle portera sur le mode de gestion d'infiltration des eaux pluviales. Les candidats présenteront un dossier général "variante" comportant un sous-dossier pour chacune de ces prestations. Chaque offre variante sera chiffrée dans l'acte d'engagement comme une offre à part entière.
Une visite de site est préconisée. Les candidats souhaitant accéder au site devront prendre rendez-vous auprès de la mairie d'Orphin.
Le délai de validité des offres est fixé à 180 (cent-quatre-vingt) jours à compter de la date limite de remise des offres.
L'acheteur envisage de mener des négociations avec les 3 premiers candidats du classement, sous réserve d'un nombre d'offres suffisant, mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R2123-5 du code la commande publique.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite directement sur la plateforme AWS.
Le maître d'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00
Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00
Fax : 01 39 20 54 87

  Envoi le 13/03/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/03/24 à 12h10