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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE GUJAN-MESTRAS Mme Marie-Hélène DES ESGAULX - Maire Hôtel de ville Place du Général de Gaulle 33470 GUJAN-MESTRAS Tél : 05 57 52 57 52 SIRET 21330199700010
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Autorisation d'occupation temporaire du domaine public relative à l'exploitation d'un emplacement de commerce alimentaire (de type Poissonnerie) non sédentaire |
| Référence | AOT_POISSONNERIE_24 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Autres |
| Description | La présente consultation concerne la procédure de sélection préalable en vue de la conclusion d'une convention portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public relative à l'exploitation d'un emplacement de commerce alimentaire (Poissonnerie) non sédentaire de manière hebdomadaire, chaque vendredi. La commune de Gujan-Mestras met à disposition, dans le cadre d'une convention portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public et moyennant le versement d'une redevance d'occupation, les biens suivants sur le site précité : Un emplacement situé place du vieux marché dans le quartier de la Hume Les conditions générales de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public sont reprises dans le projet de convention valant cahier des charges joint au dossier de consultation. |
| Code CPV principal | 55521000 - Service traiteur pour ménages |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
06/02/24 à 12h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Gujan-Mestras Eva POMPONIO, Directrice des Affaires Juridiques Hôtel de Ville 1 place du Général de Gaulle 33470 Gujan-Mestras Tél : 05 57 52 77 29 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet CS21490 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de BORDEAUX 103 bis, rue Belleville BP 952 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 69 27 18 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet CS21490 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03 |
| Envoi le 23/01/24 à la publication | |
