Depuis le 1er avril 2018, les acheteurs publics seront tenus d'accepter le DUME électronique en tant que modalité de réponse dématérialisée. Malgré ses avantages, les candidats restent cependant libres de l’utiliser ou non.
CONTEXTE
Le DUME (Document Unique de Marché Européen) est un formulaire standard de l'Union Européenne qui peut être utilisé pour répondre à des appels d'offres partout en Europe. La réponse par le DUME est fortement préconisée, mais l'entreprise est libre de répondre par tout autre moyen.
Le DUME peut être préparé en amont des consultations acheteurs. Il est structuré pour être interopérable et réutilisable pour d'autres consultations. Il permet donc aux entreprises de faire le travail de candidature une seule fois, pour toutes les consultations, pour tous les acheteurs, partout en Europe.
Le Service DUME
L’AIFE a été missionnée par la Direction des Affaires Juridiques pour mettre en place un service de création et de mutualisation des DUME, le «Service DUME» hébergé sur le portail Chorus-Pro.
Le Service DUME est un service dématérialisé qui permet aux opérateurs économiques (OE) de prouver de manière simple, et conformément au droit, qu’ils remplissent les critères de sélection d’une offre et n’entrent pas dans un cas prévu par les interdictions de soumissionner.
Le Service DUME permet aux candidats de ne plus avoir à fournir un document lorsque celui-ci a déjà été transmis à une administration, allégeant ainsi la procédure.
Comment fonctionne le Service DUME ?
1 – le DUME-OE.
Les Opérateurs Economiques préparent leur DUME en amont de toute consultation.
A partir de votre numéro SIRET, le DUME sera automatiquement pré-renseigné de vos renseignements statutaires (raison sociale, numéro de TVA intracommunautaire, adresse, mandataires sociaux), ainsi que des données du Greffe concernant la taille de l'entreprise et son chiffre d'affaires global.
Vous pouvez préparer plusieurs modèles de DUME-OE en fonction de vos différentes lignes d’activité.
AWS propose un service de préparation de ces DUME sur l’espace dédié à chaque entreprise, dans AWS-Fournisseurs.
2 – Le DUME-A
Les acheteurs préparent leur partie du DUME, le DUME-A, en pré-renseignant les données concernant l’acheteur et la consultation, ainsi qu’en définissant les critères d’admission des candidatures, et les justificatifs à produire à l’appui de ces candidatures.
Sur AWS, cette préparation est automatique lors de la publication d’une consultation.
3 – FUSION & ATTESTATIONS
Le principe du Service DUME de l’AIFE est de collecter tous les DUME-A, et tous les DUME-OE, quelle que soit la plateforme, ou le profil acheteur d’origine, pour effectuer au moment du dépôt de pli la «fusion» des deux.
Cette fusion constitue le DUME que recevra l’acheteur, et qui remplace tous les autres formulaires de candidature (DC1, DC2…).
Lors de cette fusion, l’AIFE injectera automatiquement dans le pli vos attestations sociales et fiscales, grâce à une requête automatisée auprès des administrations concernées (DGFIP, ACOSS).
Vous pourrez compléter cette candidature avec les attestations d’assurance, et tout autre justificatif approprié.
Ces attestations sont récupérées dès la validation du formulaire et l'entreprise est libre de les utiliser ou non. La possibilité de leur visualisation pour validation ou correction sera mise en place dans un futur proche.
Sur l’Espace Entreprise d’AWS-Fournisseurs, chaque entreprise bénéficie d’un service de préparation, et de pré-fusion, adossé au Service DUME de l’AIFE, tel que vous pourrez associer directement l’un des modèles de DUME préparés en amont, à une consultation dont vous avez retiré le DCE (Dossier de Consultation des Entreprises).
LIENS UTILES
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Documentation concernant le DUME sur le site de l’Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat (AIFE) :
Pour les acheteurs publics
Pour les entreprises
- Document Unique de Marché Européen - DUME
https://www.economie.gouv.fr/daj/dume-espd -
Base AWS-Fournisseurs
https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm
