ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

Identifiant unique de la consultation

Identifiant

202605

Identification de l'acheteur

SIRET

20004272900018

Nom

Communauté de Communes de la Baie du Cotentin

Caractéristiques de la consultation

Objet

Transport périscolaire et extra-scolaire

Nature

Marché

Technique d'achat

Accord-cadre

Modalité d'exécution du marché public

Bons de commande

Procédure

Procédure adaptée

CPV

60130000

Lieu d'exécution

Type de code

Code postal

Code

50500

Durée initiale

24 mois

Date de notification

06/07/2026

Date initiale de publication

06/07/2026

Considération sociale

Pas de considération sociale

Considérations environnementales

Critère environnemental

Clause environnementale

Marché comportant des travaux, services ou fournitures innovants

Non

Type de groupement d'opérateurs économiques

Pas de groupement

CCAG de référence

Fournitures courantes et services

Nombre d'offres reçues

1

Caractéristiques financières

Montant HT

100 000.00 €

Forme du prix

Unitaire

Type de prix

Définitif révisable

Attribution d'une avance

Non

Caractéristiques d'identification des opérateurs économiques

SIRET

75271014500018

Type d'identifiant

SIRET

Sous-traitance

Sous-traitance déclarée pendant la phase de passation

Non