AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
SODEVAM M. Hervé MELCHIOR - Directeur Général 14 bis boulevard Paixhans CS 50584 57011 METZ - 01 Tél : 03 87 66 07 70
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L'avis implique un marché public. | |
Objet | travaux de déconstruction partielle pour le projet du Bastion de la Citadelle à Rodemack |
Type de marché | Travaux |
Mode | Appel d'Offres ouvert |
Code NUTS | FRF33 |
DESCRIPTION | travaux de déconstruction partielle pour le projet du Bastion de la Citadelle à Rodemack Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme : Déconstruction partielle Délai de la tranche ferme : (Voir rubrique II.2.7) |
Code CPV principal | 45111000 - Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
28/10/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Cette consultation fait suite à une première consultation déclarée infructueuse. Le cahier des charges a été modifié. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Metz 3 Rue Haute Pierre BP BP 81022 - 57036 Metz - CEDEX Tél : 0387567500 - Fax : 0387567515 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
Envoi le 02/10/19 à la publication |