ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 LA ROCHE SUR YON - 9
Tél : 02 28 85 83 84 - Fax : 02 51 44 20 08
AVIS RECTIFICATIF DU 28/10/16
Remise des offres

Au lieu de :
02/11/16 à 17h00 au plus tard.
Lire :
10/11/16 à 17h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Maintenance et mise à disposition de données des stations météorologiques implantées sur le réseau routier départemental de la Vendée
Référence 16S0096MT
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR515
Lieu d'exécution Les 11 stations concernées sont situées sur le réseau routier départemental de la Vendée.

Durée 24 mois
DESCRIPTION Les prestations seront traitées au titre d'un marché ordinaire traité à prix unitaires qui comprend :
- la maintenance préventive et curative de 11 stations météorologiques implantées sur le réseau routier départemental de la Vendée (6 stations CIMEL et 5 stations METEO OMNIUM),
- et la fourniture d'un outil en ligne (de type extranet), avec serveur, permettant la consultation et le recueil des mesures produites par ces 11 stations ainsi que des dysfonctionnements éventuels les affectant avec déclenchement automatique d'alarmes.
Code CPV principal 50312600 - Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information
Code CPV complémentaire 51215000 - Services d'installation de matériel météorologique
  72267000 - Services de maintenance et de réparation de logiciels
  72318000 - Services de transmission de données
  72322000 - Services de gestion de données
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les prestations de maintenance préventive périodique devront donner lieu à un nombre minimum de 2 visites préventives annuelles pour chaque station en lien avec chaque période de viabilité hivernale.
Les prestations de maintenance curative devront être réalisées autant de fois que nécessaire en fonction du caractère aléatoire des pannes à intervenir, ce après détection d'une panne par l'acheteur ou signalement d'un dysfonctionnement via l'outil de gestion des stations. Le titulaire interviendra ainsi soit de sa propre initiative, après accord du Département, soit à la demande du Département dans les mêmes formes pendant les jours ouvrés du Département (du lundi au vendredi, entre 8h00 et 18h00 heures, à l'exclusion des week-ends et jours fériés).
L'outil en ligne demandé devra pour sa part être mis en ordre de marche (paramétrage de l'outil, fourniture d'un espace de test, formation du personnel utilisateur,…) dans un délai maximal d'un mois suivant la date de notification du marché.
Il est précisé que le montant maximum du marché, sur sa durée maximale potentielle d'exécution (6 ans), ne pourra pas atteindre 209 000 € HT.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : décembre 2016.

Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet.
Financement Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée.
Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire le créancier peut en outre demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Il ne sera par ailleurs pas accordé d'avance.
Forme juridique Ce marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint si le candidat envisage de se présenter en groupement.
Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 I 1° du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- la preuve par tout moyen que le candidat est habilité à pouvoir intervenir sur les stations METEO OMNIUM et CIMEL constituant l'objet du marché et à pouvoir fournir des pièces propres à ces matériels.
Cette consultation est en outre conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marchés Publics Simplifiés) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur numéro SIRET. Le mode de transmission des éléments de candidature et d'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature électronique n'est exigée. Voir les détails dans le règlement de consultation.

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
Il sera vérifié que les candidats justifient d'une capacité économique et financière suffisante.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Il sera vérifié que les candidats justifient du niveau minimal de capacité technique et professionnelle défini.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Niveau minimum d'expérience : au moins une référence pertinente et suffisante réalisée par le candidat au cours des 3 dernières années en précisant bien la date de réalisation, la nature, le montant et le nom de la personne publique ou privée pour laquelle la prestation a été réalisée,
OU
Niveau minimum de capacité technique : le candidat devra disposer, en termes de moyens humains, d'au moins 2 techniciens dûment qualifiés en matière de maintenance de stations météo routières sous tension et d'au moins 1 ingénieur dûment qualifié en technologies de l'information et de la communication (TIC) et, en termes de moyens matériels, d'au moins un véhicule d'intervention équipé de matériels permettant de diagnostiquer les pannes avec stock de pièces de rechange.

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
30 % : Assistance technique
30 % : Valeur technique
Renseignements
administratifs
Département de la Vendée
Service Marchés - Michèle Bénéteau
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon
Tél : 02 28 85 83 87

techniques
Département de la Vendée
Pôle technique - Direction entretien exploitation - Jacky Baudu
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon Cedex 9
Tél : 02 28 85 87 41
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 02/11/16 à 17h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 10/11/16 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2nd semestre 2022.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Organe chargé des procédures de médiation :
Médiation des entreprises
Direccte Pays de la Loire
Tour Bretagne
Place Bretagne
44047 Nantes Cedex 1
Tél : 02 53 46 79 64
  Envoi le 10/10/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/10/16 à 11h10