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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE GAP
M. Le Maire
CS 50092
BP 92 - 05007 GAP - CEDEX
Tél : 04 92 53 18 04 - Fax : 04 92 53 26 88
SIRET 21050061700019
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet APPEL A MANIFESTATION D'INTERET CONCURRENTE -installation et exploitation de bornes de charges pour véhicules électriques
Référence AMI BRVE
Type de marché Services
Mode Autres
Description APPEL A MANIFESTATION D'INTERET CONCURRENTE - Occupation du domaine public
Implantation et exploitation de bornes de recharge pour véhicules électriques sur le territoire communal.
Code CPV principal 65310000 - Distribution d'électricité
Code CPV complémentaire 31158100 - Chargeurs de batterie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue La Commune de Gap a reçu une manifestation d'intérêt spontanée pour l'occupation d'une partie de son domaine public en vue d'y installer des bornes de recharge de véhicules électriques.
Cette occupation donnera lieu au versement d'une redevance, dont le montant et les modalités de calcul seront déterminés et fixés après négociation dans la convention, à la Commune de Gap.
L'occupant s'acquittera également des charges, impôts et contributions de toutes natures dont il pourrait être redevable.
Offres Remise des offres le 30/06/22 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Si ce projet vous intéresse, merci d'adresser une demande du dossier de
consultation à l'adresse suivante : francoise.debelle@ville-gap.fr en indiquant toutes
vos coordonnées de contact.
  Envoi le 25/05/22 à la publication