AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE GAP M. Le Maire CS 50092 BP 92 - 05007 GAP - CEDEX Tél : 04 92 53 18 04 - Fax : 04 92 53 26 88 SIRET 21050061700019 |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | APPEL A MANIFESTATION D'INTERET CONCURRENTE -installation et exploitation de bornes de charges pour véhicules électriques |
Référence | AMI BRVE |
Type de marché | Services |
Mode | Autres |
Description | APPEL A MANIFESTATION D'INTERET CONCURRENTE - Occupation du domaine public Implantation et exploitation de bornes de recharge pour véhicules électriques sur le territoire communal. |
Code CPV principal | 65310000 - Distribution d'électricité |
Code CPV complémentaire | 31158100 - Chargeurs de batterie |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme | Prestation divisée en lots : Non |
Quantité ou étendue |
La Commune de Gap a reçu une manifestation d'intérêt spontanée pour l'occupation d'une partie de son domaine public en vue d'y installer des bornes de recharge de véhicules électriques. Cette occupation donnera lieu au versement d'une redevance, dont le montant et les modalités de calcul seront déterminés et fixés après négociation dans la convention, à la Commune de Gap. L'occupant s'acquittera également des charges, impôts et contributions de toutes natures dont il pourrait être redevable. |
Offres |
Remise des offres le
30/06/22 à 14h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Si ce projet vous intéresse, merci d'adresser une demande du dossier de consultation à l'adresse suivante : francoise.debelle@ville-gap.fr en indiquant toutes vos coordonnées de contact. |
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Envoi le 25/05/22 à la publication |