AWS-Achat - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

TISSÉO INGÉNIERIE, AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE TISSÉO COLLECTIVITÉS
Service Commande Publique
21 boulevard de la Marquette
BP 10416
31004 Toulouse
Tél : 05 61 14 48 50
SIRET 40837074000032

AVIS RECTIFICATIF DU 04/03/22

Remise des candidatures	Au lieu de : 18/03/22 à 12h00 au plus tard. Lire : 21/03/22 à 12h00 au plus tard.
III.1.3 Capacité technique et professionnelle	Après la mention : FNTP IP 1131 ou équivalent : Ouvrages d'art et de génie civil industriel de technicité courante FNTP IP 1511 ou équivalent : Ouvrages souterrains par tunnelier Supprimer : OPQIBI 1002 ou équivalent : Étude de projets complexes en géotechnique, OPQIBI 1108 ou équivalent : Étude de tunnels ou de souterrains,

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;

Objet	3ème ligne de métro de Toulouse - Secteur NORD OUEST / Lot N° 1 - Travaux de génie civil des tunnels, stations et ouvrages annexes entre le puits Colomiers gare et le puits Laporte (inclus)
Référence	M3 2022 15014
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure avec négociation
Code NUTS	FRJ23
Durée	52 mois
Description	Ce marché est passé dans le cadre de l'opération pour la construction de la 3ème ligne de métro. Il concerne l'exécution des prestations de travaux relatives : - aux installations de chantier et gestion des emprises communes, - à la réalisation de parois moulées, - à la réalisation de parois de pieux sécants et parois berlinoises, - aux terrassements à ciel ouvert, - à la réalisation des étaiements des diverses parois, - à la réalisation des structures des ouvrages (radier, voiles, dalles intermédiaires, dalle de couverture, quais, escaliers …) - à la mise en oeuvre d'étanchéité, - à la réalisation de tunnels forés au tunnelier, - à la réalisation de tunnels excavés en méthode traditionnelle, - à la gestion des déblais, - aux remblaiements et à la remise en état du terrain.
Code CPV principal	45220000 - Ouvrages d'art et de génie civil
Code CPV complémentaire	45221200 - Travaux de construction de tunnels, de puits et de passages souterrains
	45221210 - Excavations couvertes ou partiellement couvertes
	45223500 - Structures en béton armé
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont acceptées
Options	Oui Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique. Le CCAP décrit les garanties contractuelles.
Financement	Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement mobilités et les participations des collectivités membres.
Forme juridique	Pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement CONJOINT d'entreprises (avec mandataire SOLIDAIRE) ou un groupement SOLIDAIRE d'entreprises. Compte tenu du volume des prestations à réaliser et les spécificités techniques des ouvrages concernés, en cas de groupement conjoint, il sera exigé que le mandataire soit solidaire.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Ce marché est soumis à des conditions particulières d'exécution en matière d'insertion de personnes par le travail, décrites dans le Règlement de consultation.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : L'opérateur économique devra fournir : - la lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent comportant les mêmes informations) permettant d'identifier le candidat opérateur unique ou chacun des membres du groupement ainsi que le mandataire ; Il est précisé que le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation - une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire DC1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent. Le formulaire DC2 peut être utilisé. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où ces informations sur le chiffre d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorité à prouver sa capacité économique par tout moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années accompagnée d'une note indiquant également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de conduite de travaux de même nature que celles du marché. - Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : Pour chacune des compétences ci-après, , à défaut de détention du certificat de qualification professionnelle visé, le candidat devra fournir la preuve de sa capacité par tout moyen de preuve équivalent (certificats de qualification professionnelle équivalents d'organisme établis dans d'autres Etats membres ou autres moyens de preuve…), : ? FNTP IP 1131 ou équivalent : Ouvrages d'art et de génie civil industriel de technicité courante ? FNTP IP 1511 ou équivalent : Ouvrages souterrains par tunnelier ? OPQIBI 1002 ou équivalent : Étude de projets complexes en géotechnique, ? OPQIBI 1108 ou équivalent : Étude de tunnels ou de souterrains, - Une note sur les principales références Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution et précisent si les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, dans les domaines d'activité ci-après listés : A. Creusement au tunnelier habité à pression confinée B. Creusement en méthode conventionnelle avec pré-soutènement C. Exécution de parois moulées de profondeur supérieure à 30 m D. Terrassement entre parois, dans l'encombrement de buton, de profondeur supérieure à 20m E. Réalisation d'ouvrages de génie civil souterrains F. Puits de diamètre inférieur à 12 m et de profondeur supérieure à 20m G. Injections de consolidation H. Mise en oeuvre de matériaux valorisés avec traitement (>5000 m3)
	Marché réservé : Non

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 23 % : Organisation et méthodes d'exécution 11 % : Environnement et gestion des déblais 6 % : Planification des études et des travaux 60 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 21/03/22 à 12h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 01/05/22 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Variantes Une seule variante par soumissionnaire est autorisée dans les conditions définies strictement dans le Règlement de la consultation. En aucun cas la variante ne pourra porter sur : - Le fonctionnel des ouvrages, - L'épaisseur des structures sans modification de leur nature, - Le diamètre nominal des tunnels forés, - Les conceptions architecturales. Concernant la sélection des offres, la pondération des critères et sous-critères est détaillée ci-après et dans le Règlement de la consultation. La Commission d'Appel d'Offres choisit l'offre qu'elle juge la plus avantageuse en tenant compte des critères pondérés comme suit : Critère 1 : le Critère financier Ce critère vaut pour 60% dans l'appréciation de l'offre et sera jugé sur le montant du marché tel qu'indiqué à l'Acte d'Engagement : montant issu du total du détail estimatif + détail estimatif risques. Critère 2 - le critère « Organisation & méthodes d'exécution » Ce critère vaut pour 23 % dans l'appréciation de l'offre et sera jugé sur 115 points au regard de l'adéquation et de la pertinence de l'organisation proposée pour : - Sous critère 2.1 : les moyens humains : 20 points - Sous critère 2.2 : les études & le BIM : 20 points - Sous critère 2.3 : l'organisation générale du chantier : 20 points - Sous critère 2.4 : les moyens techniques et les méthodes mises en place sur ce chantier : 55 points Critère 3 : le critère « Environnement & Gestion des déblais » Ce critère vaut pour 11 % dans l'appréciation de l'offre et sera jugé sur 55 points au regard de la pertinence et la qualité des dispositions proposées pour l'exécution du présent marché en matière de : - Sous-critère 3.1 : Protection de l'environnement : 15 points - Sous-critère 3.2 : Gestion des déblais : 40 points Critère 4 - le critère « Planification des études et des travaux » Ce critère vaut pour 6 % dans l'appréciation de l'offre et sera jugé sur 30 points au regard de la pertinence des propositions faites en matière de planification (adéquation des plannings des études et des travaux proposés et propositions d'optimisations) : - Sous-critère 4.1 : Programme prévisionnel des travaux : 20 points - Sous-critère 4.2 : Programme des études d'exécution : 10 points Le candidat devra donc fournir 3 mémoires dont les attendus sont précisés dans l'annexe 2 du règlement de consultation.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet - conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat) - conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
	Envoi le 19/02/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/02/22 à 13h11