AWS-Achat - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

AUTORITÉ DE RÉGULATION DES TRANSPORTS
M. Bernard ROMAN - Président
11 Place des 5 martyrs du Lycée Buffon
CS 30054
75675 PARIS - 14
Tél : 01 58 01 01 10
SIRET 13001232100050

AVIS RECTIFICATIF DU 04/04/22

Remise des offres	Au lieu de : 08/04/22 à 12h00 au plus tard. Lire : 15/04/22 à 17h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres	Au lieu de : Date: 08/04/2022 12h30 Lire : Date: 15/04/2022 à 17h15

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office national(e) ou fédéral(e) Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Transport multimodal ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Modélisation technico-économique des coûts du réseau ferré national
Référence	2022PI001
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRG04
Durée	18 mois
Description	Cet outil de modélisation des coûts du réseau sera conçu, en concertation avec SNCF Réseau, sur la base d'une approche bottom up, et reposera sur les travaux de modélisation des coûts des briques fonctionnelles du réseau réalisés par les services de l'Autorité. Il devra permettre notamment : - d'approfondir la connaissance des déterminants et de la dynamique des coûts du RFN ; - de définir des méthodes d'allocation des coûts du réseau aux différentes activités utilisatrices du RFN ; - d'évaluer les marges d'efficience entre le GI actuel et un GI « efficace », modélisé selon une approche normative.
Code CPV principal	79300000 - Études de marché et recherche économique, sondages et statistiques
Code CPV complémentaire	79311200 - Services de réalisation d'enquêtes
	79311400 - Services de recherche économique
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 150 000,00 €
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Le marché est décomposé en tranches. La tranche ferme regroupe les phases 1, 2 et 3. La tranche optionnelle est indiquée en phase 4.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Description des compétences en matière de modélisation économique et financière et de maîtrise des enjeux économiques liés à la régulation des industries de réseaux. - Description des compétences en matière d'expertises techniques des investissements ferroviaires et des activités de gestion des infrastructures de transport. - Présentation de l'équipe projet. - Attestation de non-conflit d'intérêt telle que prévue à l'article 7.2 du présent règlement de la consultation. - CV et diplômes des dirigeants.
	Marché réservé : Non


Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique et méthodologique 20 % : Dimension de l'équipe projet appréciée au regard du nombre de personnes mises à disposition et des profils 30 % : Prix global (prix tranche ferme et prix tranche optionnelle)
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 15/04/22 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 08/04/22 à 12h30

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 55 10 10 02 - Fax : 02 55 10 10 03 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 55 10 10 02 - Fax : 02 55 10 10 03
	Envoi le 18/02/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/02/22 à 12h10