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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
(Attention avis expiré !)

ALICORNE A88
M. Martial GERLINGER - Président
Centre d'Exploitation A88
D924 - Echangeur Argentan Ouest
Fontenai sur Orne
61200 Ecouché-Les-Vallées
Tél : 02 33 12 14 88
SIRET 50365544100023


Type de pouvoir adjudicateur : Autre Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Concessionnaire autoroutier ;

Objet	Contrat d'occupation du domaine public autoroutier concédé en vue de l'exercice d'une activité de service de station de recharge ouverte au public pour véhicules électriques sur l'A88 ALICORNE
Référence	A88 M22-002
Type de marché	Services
Mode	Avis de concession
Code NUTS	FRD13
Durée de la concession	180 mois
Description	La présente consultation a pour objet, dans le cadre d'une sous-concession, la construction et l'exploitation d'une activité de service de station de recharge électrique ouverte au public, destinée aux besoins des automobilistes possesseurs de véhicules électriques ainsi que l'entretien des installations desdites stations de recharge électrique, localisée sur l'aire de service du Pays d'Argentan
Code CPV principal	63712600 - Services de ravitaillement de véhicules
Code CPV complémentaire	09310000 - Électricité
	45223720 - Travaux de construction de stations-services
	45317300 - Travaux d'installation électrique d'appareils de distribution
	65320000 - Exploitation d'installations électriques
Forme	Division en lots : Non
Délégation

Conditions de participation
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : -1) Lettre de candidature, -2) Déclaration sur l'honneur datée et signée, attestant : - ne faire l'objet d'aucune exclusion de participation à la procédure de passation des contrats de concession (articles L.3123-1 à L.3123-4 du Code de la Commande Publique) comprenant un certificat délivré par les administrations et organismes compétents et qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales (arrêté du 22 Mars 2019), - l'exactitude des renseignements et documents relatifs à son aptitude à exercer l'activité professionnelle et à ses capacités nécessaires à l'exécution du contrat (L.3123-18, L.3123-19 et L.3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 à R.3123-8 du Code de la Commande Publique). Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents que ceux exigés du candidat pour justifier de leurs capacités, -3) Un extrait du registre du commerce de moins de 3 mois ou équivalent si candidat étranger, -4) Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager le candidat. Ceci est détaillé dans le Règlement de Consultation Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -5) Les renseignements nécessaires pour permettre une appréciation de la capacité financière des candidats à entreprendre et à gérer la ou les activités proposées (notamment les déclarations pour les trois derniers exercices concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objets de la présente concession ainsi que les bilans. -6) Les attestations d'assurance responsabilités civiles et professionnelles liées aux risques de l'activité objet de la présente concession. Ceci est détaillé dans le Règlement de Consultation Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -7) Les renseignements et références nécessaires pour permettre une appréciation de la qualité professionnelle du candidat. Cette dernière sera notamment appréciée à l'aide d'une note succincte décrivant les types de stations de recharge déjà installées, la diversité des bornes et connecteurs et l'organisation de l'exploitation etc…, susceptibles d'être exploités par le candidat, au cours des trois dernières années (sur ce point, le candidat aura la possibilité de démontrer ses qualités professionnelles par d'autres références ou par d'autres moyens). Ceci est détaillé dans le Règlement de Consultation
	Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Non

Critères d'attribution	La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 14/04/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La présente consultation est réalisée dans le cadre d'une procédure ouverte avec négociation, sans variantes. La sous-concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans le Règlement de consultation. Les informations relatives notamment, aux conditions de la consultation, au déroulement de la procédure, au contenu des offres, à leurs conditions d'envoi, aux délais à respecter et aux modalités de jugement des offres sont décrites dans le Règlement de consultation joint au Dossier de Consultation des entreprises (DCE). Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les soumissionnaires sur la plateforme de dématérialisation. Les dépôts des offres doivent être impérativement remis par voir dématérialisée. Les dossiers parvenus après la date et l'heure fixées au Règlement de consultation seront rejetés. ALICORNE se réserve la faculté de ne pas donner suite à la consultation, pour quelque raison que ce soit et ce, à tout moment de la procédure
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Les prochains avis seront publiés au terme du contrat objet de cette consultation, soit en 2037 (date prévisionnelle)
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Rennes 7 rue Pierre Abélard CS 73127 35000 Rennes Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 15/02/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/02/22 à 18h11