AWS-Achat - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

LE HAVRE SEINE METROPOLE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
19 RUE GEORGES BRAQUE
76085 LE HAVRE
SIRET 20008495200015

AVIS RECTIFICATIF DU 01/04/22

Référence acheteur	22FS-MUTCV-1028-R1-N
Remise des offres	Au lieu de : 11/04/22 à 16h00 au plus tard. Lire : 20/04/22 à 16h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres	Au lieu de : Date: 12/04/2022 à 09h00 Lire : Date: 21/04/2022 à 09h00

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

TRANSPORTS D'ELEVES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE

Référence

22FS-MUTCV-1028-N

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRD22

Lieu principal de prestation

sur le territoire de la communauté urbaine du Havre
76600 LE HAVRE CEDEX

Description

- Objet du marché (Cf. article 2-1 du règlement de la consultation)
En qualité d'autorité organisatrice de la mobilité, la communauté urbaine est chargée d'organiser :
* les transports scolaires sur son territoire
* les transports des élèves vers les piscines et complexes aquatiques communautaires
* les transports des élèves dans le cadre d'actions d'éducation artistiques et culturelles organisées par la Communauté urbaine
- Forme du marché (Cf. article 2-3 du règlement de la consultation)
Pour les lots 1, 2, 5, 6, 7, 8 et 9 la consultation donnera lieu à un marché ordinaire à prix unitaires.
Pour les lots n°3 et 4, la présente consultation donnera lieu à un marché à tranches.
Pour le lot 10 la consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Conformément à l'article R2162-4 du Code de la Commande publique, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 25 000 € HT.

Code CPV principal

60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 10 max

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Transports scolaires 1 Description : Transports scolaires 1 Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Il est reconductible expressément 1 fois pour une période d'une année scolaire, soit une durée maximale de 5 ans.		60130000
N° 2	Transports scolaires 2 Description : Transports scolaires 2 Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Il est reconductible expressément 1 fois pour une période d'une année scolaire, soit une durée maximale de 5 ans.		60130000
N° 3	Transports scolaires 3 Description : Transports scolaires 3 Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Il est reconductible expressément 1 fois pour une période d'une année scolaire, soit une durée maximale de 5 ans.		60130000
N° 4	Transports scolaires 4 Description : Transports scolaires 4 Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Il est reconductible expressément 1 fois pour une période d'une année scolaire, soit une durée maximale de 5 ans.		60130000
N° 5	Transports scolaires 5 Description : Transports scolaires 5 Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Il est reconductible expressément 1 fois pour une période d'une année scolaire, soit une durée maximale de 5 ans.		60130000
N° 6	Aquabowling des Falaises à Criquetot l'Esneval Description : Aquabowling des Falaises à Criquetot l'Esneval Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Il est reconductible expressément 1 fois pour une période d'une année scolaire, soit une durée maximale de 5 ans.		60130000
N° 7	L'Effet Bleu à Saint Romain de Colbosc Description : L'Effet Bleu à Saint Romain de Colbosc Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Il est reconductible expressément 1 fois pour une période d'une année scolaire, soit une durée maximale de 5 ans.		60130000
N° 8	La piscine Belle Etoile à Montivilliers Description : La piscine Belle Etoile à Montivilliers Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Il est reconductible expressément 1 fois pour une période d'une année scolaire, soit une durée maximale de 5 ans.		60130000
N° 9	Gd'O à Gonfreville l'Orcher Description : Gd'O à Gonfreville l'Orcher Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Il est reconductible expressément 1 fois pour une période d'une année scolaire, soit une durée maximale de 5 ans.		60130000
N° 10	Transport d'élèves dans le cadre d'actions d'éducation artistiques et culturelles Description : Transport d'élèves dans le cadre d'actions d'éducation artistiques et culturelles Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Il est reconductible expressément 1 fois pour une période d'une année scolaire, soit une durée maximale de 5 ans.		60130000

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Documents à produire par les candidats (Cf. article 5-1 du règlement de la consultation)
En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 20/04/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/04/22 à 09h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Tranches (Cf. article 3-1-2 du règlement de la consultation)
Pour les lots 1, 2, 5, 6, 7, 8, 9 et 10, il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Pour le lot n°3 :
Le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle :
* Tranche ferme : Transport d'élèves vers les lycées du Havre et le Lycée Jeanne d'Arc de Sainte Adresse via les pôles de correspondances de Caucriauville et de Montivilliers ainsi que le collège Georges Brassens à Epouville
* Tranche optionnelle : Desserte retour des lycées du Havre et de Sainte Adresse via les pôles de correspondances de Caucriauville et de Montivilliers les mercredis en fin de journée
Pour le lot n°4 :
Le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle :
* Tranche ferme : Transport d'élèves vers les lycées du Havre et le Lycée Jeanne d'Arc de Sainte Adresse via le pôle de correspondance de Saint Romain de Colbosc ainsi que le collège André Siegfried de Saint-Romain-de-Colbosc, le collège Pablo Picasso de Harfleur, les écoles de Saint-Gilles-de-la-Neuville et Graimbouville (avec le transport des élèves également sur le temps méridien)
* Tranche optionnelle : Desserte retour des lycées du Havre et de Sainte Adresse via le pôle de correspondance de Saint Romain de Colbosc les mercredis en fin de journée
Pour les lots 3 et 4, la tranche optionnelle n'est qu'un cas particulier de la tranche ferme.
- Durée du marché - Délai de réalisation des tranches (Cf. article 3-2 du règlement de la consultation)
Pour les lots 1, 2, 3, 4 et 5, le marché est conclu pour une durée de 4 années scolaires à compter de sa notification jusqu'au dernier jour de l'année scolaire 2025-2026 pour l'exécution des dessertes scolaires et jusqu'au 20 juillet 2026 pour la restitution des équipements billettique.
Pour les lots 6, 7, 8, 9 et 10, le marché est conclu pour une durée de 4 années scolaires à compter de sa notification jusqu'au dernier jour de l'année scolaire 2025-2026.
Il est reconductible expressément 1 fois pour une période d'une année scolaire, soit une durée maximale de 5 ans.
Pour le lot 10, la reconduction au-delà de la 4ème année est justifiée par le fait que son exécution nécessite des investissements d'amortissement sur une durée supérieure.
- Forme juridique de l'attributaire (Cf. article 3-4 du règlement de la consultation)
Chaque membre du groupement devra impérativement remettre les justificatifs administratifs mentionnés à l'article 5.1 du présent document. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
- Jugement des propositions (Cf. article 6 du règlement de la consultation)
* Notation du critère Valeur technique. Pour l'ensemble des lots, ce critère sera noté sur 20 et sera affecté d'un coefficient de pondération de 5.
* Notation du critère « Prix des prestations » pour tous les lots
Le candidat dont le prix sera le moins élevé se verra attribuer la note de 20. Pour les autres candidats, la notation sera déterminée de la manière suivante :
(Prix le plus bas/Prix proposé par le candidat) x20
Pour l'ensemble des lots, ce critère sera noté sur 20 et sera affecté d'un coefficient de pondération de 5.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03

Envoi le 15/02/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/02/22 à 12h11