|
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
|
ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMÉRATION (ECLA) M. Claude BORCARD - Président 4 avenue du 44ème R.I. 39000 LONS-LE-SAUNIER Tél : 03 84 24 46 06 - Fax : 03 84 47 00 29 SIRET 20007111600012
|
|
| AVIS RECTIFICATIF DU 21/02/22 |
| II.1.4 Description succincte |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
|
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Services de transports scolaires | ||||||||||||
| Référence | 22-ECLA-0002 | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Code NUTS | FRC22 | ||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
Territoire de la communauté d'agglomération 39000 Lons-le-Saunier |
||||||||||||
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est encadré pour la période initiale d'une durée de 2 ans par un montant minimum de 140 000 € HT pour le lot 1 et 160 000 € HT pour le lot 2 et par un montant maximum de 280 000 € HT pour le lot 1 et 320 000 € HT pour le lot 2. La période de reconduction d'1 an est encadrée par un montant minimum de 70 000 € HT pour le lot 1 et 80 000 € HT pour le lot 2 et par un montant maximum de 140 000 € HT pour le lot 1 et 160 000 € HT pour le lot 2/ Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Exécution des services de transports publics réguliers et routiers pour assurer à titre principal le transport scolaire et la desserte des établissements d'enseignement situé sur le territoire de la communauté d'agglomération ECLA. |
||||||||||||
| Code CPV principal | 60112000 - Services de transport routier public | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
||||||||||||
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 900 000,00 € |
||||||||||||
|
|||||||||||||
| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Budget annexe Mobilités Transports - Section de fonctionnement - Fonds propres. |
||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|||||||||||||
|
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|||||||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||||||
|
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Inscription au registre des entreprises exerçant une activité de transport public de personnes prévu par les articles R 3113-1 et suivants du code des transports. |
|||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 15 % : Qualité de l'organisation et de l'exploitation 15 % : Caractéristiques des véhicules 10 % : Approche environnementale et développement durable 60 % : Prix des prestations |
||||||||||||
| Documents |
|
||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
30/03/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 30/03/22 à 14h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|||||||||||||
|
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. |
|||||||||||||
| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 3 Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01 |
||||||||||||
|
Envoi le 10/02/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/02/22 à 17h10 |
|||||||||||||
